Compte tenu de l'effectif des salariés employés pour l'activité matières premières aromatiques, soit 47 salariés, et de celui des salariés travaillant pour l'activité cadeaux et senteurs, soit 291 salariés

Par lettre datée du 22 avril 2019, la salariée, par la voie de son conseil, a dénoncé un harcèlement moral depuis son embauche et informé l'employeur de son intention de saisir le conseil de prud'hommes

CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier, lors des débats : A.

Pour justifier de la réalisation de travaux de valeur égale, la salariée se contente de verser aux débats une attestation d'une ancienne de collègue de travail qui atteste que la salariée « est capable

de ce service effectuent désormais en alternance des missions d'accueil du public et de facturation, alors qu'elle n'effectuait plus que des tâches de facturation à titre principal depuis plusieurs années

Les parties s'accordent sur la nature des missions exercées par les salariés affectés aux FLS.

Dans le cadre de ses missions, M.

français, dont, très logiquement et selon l'usage, les missions de Conseil s'effectuent principalement sur le site et dans les locaux du client prescripteur, et imposent en conséquence aux consultants

B... note également que d'anciens salariés ont créé une société concurrente en toute illégalité, remportant de nombreux marchés à son préjudice.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Ainsi, si le changement de poste du salarié ne modifie pas son degré de subordination, que sa rémunération, sa qualification et son niveau hiérarchique sont conservés, l'affectation du salarié à un nouveau

Mourad CHENAF, conseiller Mme Patricia DUFOUR, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Véronique BESSERMAN-FRADIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition

De manière surabondante, le raisonnement qui conclut à l'équivalence des missions de la salariée à celle d'un apprenti chef de projet, au motif que l'énoncé des missions est quasiment similaire ne peut

L'employeur objecte que la lettre d'engagement du salarié comporte une clause de confidentialité absolue, que le salarié ne peut contester avoir été informé que la mission [E] n'était pas une simple mission

La SARL [1] soutient qu'aucune faute disciplinaire n'est reprochée à la salariée dans la lettre de licenciement, qui ne fait état que des manquements objectifs de la salariée dans l'exercice de ses missions

certaines de ses missions qu'elle effectuait auparavant (tri, réception, ouverture et distribution du courrier), qu'il n'y a pas eu modification unilatérale du contrat de travail de la salariée, que l'employeur

Il précise qu'il a mené seul cette mission chez le client et que ce dernier a renouvelé la mission.

du salarié.

immanquablement sur l'archivage et la conservation de ces données.

Or, la prime d'ancienneté doit être qualifiée d'avantage individuel acquis en ce que le salarié en a bénéficié effectivement.