conséquence de l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - la décision fixant le pays de destination doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation

voie de conséquence de l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - la décision fixant le pays de destination doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation

de quitter le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de cette décision de refus.

volontaire doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - la décision fixant le pays de destination doit être annulée

obligation de quitter le territoire doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de cette décision de refus.

l'annulation de cette décision de refus.

portant refus de délai de départ volontaire doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - la décision fixant le pays

de l’annulation de cette décision.

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision fixant le pays de destination n'est pas suffisamment motivée ; elle doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de la décision

refusant d’accorder un délai de départ doit être annulée par voie de conséquence de l’annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - la décision fixant le pays de

En revanche, Mme E est recevable à demander l'annulation de la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France en tant qu'elle la concerne.

Par un jugement n° 2102038 du 28 février 2024, le tribunal administratif de Pau a annulé la décision contestée.

sur ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 25 novembre 2021.

Sur le bien-fondé du jugement en tant qu'il a prononcé l'annulation de la décision du 15 avril 2020 : 4.

portant obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination doivent être annulées par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant refus de titre de séjour ;

annulée par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant refus de titre de séjour ; elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision de retrait du certificat de résidence de M. A : 3.

; - la décision fixant le pays de destination doit être annulée par voie de conséquence de l’annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - la décision portant interdiction

l'annulation de cette décision.

territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de cette décision.