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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01497_20231005
5 octobre 2023
F P, exerçant sous l'enseigne BET P Y, représenté par Me Bois, conclut au rejet de la requête et des appels provoqués dirigés contre lui, et demande à la cour : 1°) par la voie de l'appel provoqué de
Cour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a21
23 février 2017
pas jointes à l'instance ; l'appel formé contre l'une n'est recevable que si toutes sont appelées à l'instance.
6253cdd4bd3db21cbdd94a4b
24 janvier 2020
Paris a condamné in solidum M. et Mme N... à payer à Mme U... la somme de 64 612,80 euros, rejeté la demande de Mme U... en réduction proportionnelle des frais de vente et débouté M. et Mme N... de leur appel
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01095_20231107
7 novembre 2023
A devant le tribunal administratif a été maintenu de plein droit dans le cadre de l'instance d'appel. Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision de la présidente de la Cour désignant M.
Chambre sociale
627df84e0d41e0057d43e374
12 mai 2022
Il en résulte que l'appel est recevable contre une décision refusant de rapporter la caducité comme celle la rapportant.
6253c8cabd3db21cbdd8648f
29 octobre 2002
En défense, la SELARL Luc GOMIS conclut à l'irrecevabilité de l'appel et à son rejet.
6253c978bd3db21cbdd886c4
11 mai 2006
COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 MAI 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 30 septembre 2004- (R. G. : 2004 / 209) No R.
6253cddbbd3db21cbdd94bc2
30 novembre 2020
Par déclaration en date du 17 juin 2019, la société SOMAFI-SOGUAFI a interjeté appel de ce jugement en intimant B... D... Y....
Pôle 1 - Chambre 2
61629f6a35a5d4e0c2ddc95c
4 juillet 2013
provoqué formé contre elle au visa des articles 550 alinéa 2 et 32-1 du code de procédure civile dans le but de tenter de retarder l'appel principal interjeté contre l'ordonnance du 27 juillet 2012 et
6253ca94bd3db21cbdd8b713
10 avril 2008
COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 AVRIL 2008 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE- SUR- SAONE du 23 mai 2005 (R.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01407_20231116
16 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par un arrêt n°21DA00373, 21DA00374 du 23 septembre 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel du préfet contre ce jugement et condamné l'Etat à verser
DCA_23DA01408_20231116
Procédure devant la cour : Par un arrêt n°20DA01518, 20DA01913 du 9 mars 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel du préfet contre ce jugement et condamné l'Etat à verser la somme
2e chambre civile
6438f2e7a942a604f5e936a5
13 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05210 - N° Portalis
6253cdbebd3db21cbdd9459f
4 avril 2019
La SCI LA VALLÉE AUX BOEUFS et les sociétés SMABTP ont conclu à la recevabilité des appels incidents dirigés contre Maître I... ès qualités, au visa d'un arrêt de la Cour de cassation du 11 mai 2017 (Cour
Ch.secu-fiva-cdas
6363682c37e31b7f74444950
31 octobre 2022
L'article 26 du décret 2001-963 du 23 octobre 2001 prévoit que, par dérogation aux dispositions du titre VI du livre II du code de procédure civile relatif aux dispositions particulières à la cour d'appel
6253c886bd3db21cbdd85832
7 septembre 2001
ce jugement ne peut qu'être infirmé sur l'appel en garantie dirigé contre les A.C.M., - qu'en effet Monsieur X... n'est nullement co-auteur d'un dommage causé à un tiers et qu'il ne peut pas lui-même
6253ccc1bd3db21cbdd912bd
19 mars 2014
avec demande d'avis de réception adressée au secrétariat-greffe de la cour d'appel ou remis contre récépissé au greffier en chef.
CHAMBRE 1 SECTION 2
603349063257a2b92d92b847
22 juin 2017
Enfin, par acte en date du 27 avril 2011, la société FCB a formé un appel en garantie contre la SMABTP.
679334bd54e6f046d26ca3ca
23 janvier 2025
Cette possibilité prévue à l'article 544 du code de procédure civile ne saurait toutefois permettre un appel dirigé exclusivement contre un chef de dispositif ayant ordonné une mesure d'instruction.
1ère Chambre
69facd5acdc6046d47bec031
5 mai 2026
[RT] [OP], Mme [PR] [PS], Mme [YS] [VY]), Vu les dernières conclusions d'incident du 27 février 2026 de la SCI [Localité 5] [Adresse 24] tendant : - à l'irrecevabilité de l'appel provoqué formé contre
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