CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
6a0ff165cdc6046d478945f5
21 mai 2026
La SAS [N] a interjeté appel dudit jugement rendu à l'encontre de M. [D] [R] et Mme [V] [X] par une déclaration d'appel du 20 mars 2025.
Pôle 4 - Chambre 8
5fd934ab1dff261634310f68
14 mai 2020
Par arrêt du 7 mars rectifié par arrêt du 3 octobre 2014, dont le caractère exécutoire n'est pas discuté, la cour d'appel de Paris a, notamment, condamné Mme [I] à payer à M.
2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff7b2cdc6046d478a166d
------------ Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure MIQUEL, Greffier.
Pôle 4 - Chambre 5
5fdc93f5851d1eb6f9a1ef44
14 novembre 2018
Par déclaration au greffe du 27 octobre 2015, la société MONTANA a interjeté appel de ce jugement.
Premier Président
69eafa67cdc6046d4756d9b8
23 avril 2026
Monsieur [K] [D] en a relevé appel, par mail en date du 14 Avril 2026, reçue au greffe de la cour d'appel le 14 Avril 2026.
Chambre 6 (Etrangers)
69f97c0ccdc6046d47a17b05
4 mai 2026
[Localité 3] aux fins de voir déclarer son appel suspensif et valant convocation à l'intéressé, à Maître Boutheina ADIB, et à Maître Raphaël REINS, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS,
2ème CH - Section 1
6a1922d4cdc6046d4753474b
28 mai 2026
[N] [D] pratiquée entre les mains de la SARL Gerfa, le 12 mars 2018, condamné M.
5ème Chambre
69f43c5ccdc6046d472ddc36
30 avril 2026
[H] [O] et Mme [P] [V] demandent à la cour de : dire et juger l'appel interjeté par M.
69e9a8dfcdc6046d47377380
22 avril 2026
de PAU Assistée de Pascal MAGESTE, Greffier, présent à l'appel des causes à l'audience des incidents du 11 Mars 2026 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [Y] [R] [Z] [A]
4eme Chambre Section 2
6a1fb71ccdc6046d47e8ab1e
2 juin 2026
Le 22 octobre 2024, Mme [C] [P] a interjeté appel du jugement, énonçant dans sa déclaration les chefs critiqués de la décision.
Chambre Sociale
69e9a85ecdc6046d473759ae
21 avril 2026
Le 22 septembre 2025,Monsieur [K] [N] a interjeté appel de ce jugement (avocat : Maître Alice ALFROY du barreau de CLERMONT-FERRAND), en intimant la société [1].
1ère chambre sociale
69fd7f82cdc6046d470464e9
7 mai 2026
La SARL [1] a interjeté appel du jugement, Mme [L] a formé appel incident. Le 2 février 2025, la SARL [1] a été placée en redressement judiciaire.
Pôle 6 - Chambre 9
5fd94b5bb0cc2b335cb9e26f
4 mars 2020
Le 23 octobre 2017, l'employeur a interjeté appel de cette décision, qui lui avait été notifiée le 9 octobre.
Référés Premier Président
6a0fe9e6cdc6046d4787f6c3
Monsieur [W] [O], ès qualités de gérant de la SARL Royal [B] et épicerie fine a interjeté appel de cette décision le 29 mars 2026.
69ddd022cdc6046d472aa533
13 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel L'appel interjeté par M.
Ch civ. 1-4 construction
69ddcb4acdc6046d472a3282
Par déclaration du 14 mars 2023, la société Khor a interjeté appel de ce jugement.
Rétention Administrative
69f5880bcdc6046d474b3a88
1 mai 2026
interjeté le 29 Avril 2026 par la Préfecture des Bouches du Rhône ; Vu le mail de Maître [D] reçu augreffe le 30 avril 2026 notifiant à la cour la décision du tribunal administratif de Nice du 28 avril
6a2263e9cdc6046d47394e62
4 juin 2026
X se disant [G] [T], notifiée à l'intéressé le 28 mai 2026 à 8 heures 00 ; VU la requête de M.
6a1929b9cdc6046d47545e41
La SASU Fred Energies a interjeté appel dudit jugement par déclaration d'appel du 19 juin 2025. Par conclusions d'incident notifiées le 16 décembre 2025, M.
CHAMBRE 8 SECTION 1
69f440d4cdc6046d472e59be
Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 18 décembre 2024 la SAS [K] a interjeté appel de cette décision en ce qu'elle a : ' déchu la SAS [K] de son droit aux intérêts, ' condamné solidairement
Page 9 sur 6811