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136 203 résultats pour « appel interjeté par le maire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

6a0ff165cdc6046d478945f5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La SAS [N] a interjeté appel dudit jugement rendu à l'encontre de M. [D] [R] et Mme [V] [X] par une déclaration d'appel du 20 mars 2025.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd934ab1dff261634310f68

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Par arrêt du 7 mars rectifié par arrêt du 3 octobre 2014, dont le caractère exécutoire n'est pas discuté, la cour d'appel de Paris a, notamment, condamné Mme [I] à payer à M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7b2cdc6046d478a166d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

------------ Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure MIQUEL, Greffier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdc93f5851d1eb6f9a1ef44

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Par déclaration au greffe du 27 octobre 2015, la société MONTANA a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Premier Président

69eafa67cdc6046d4756d9b8

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Monsieur [K] [D] en a relevé appel, par mail en date du 14 Avril 2026, reçue au greffe de la cour d'appel le 14 Avril 2026.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f97c0ccdc6046d47a17b05

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[Localité 3] aux fins de voir déclarer son appel suspensif et valant convocation à l'intéressé, à Maître Boutheina ADIB, et à Maître Raphaël REINS, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS,

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a1922d4cdc6046d4753474b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[N] [D] pratiquée entre les mains de la SARL Gerfa, le 12 mars 2018, condamné M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f43c5ccdc6046d472ddc36

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[H] [O] et Mme [P] [V] demandent à la cour de : dire et juger l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69e9a8dfcdc6046d47377380

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

de PAU Assistée de Pascal MAGESTE, Greffier, présent à l'appel des causes à l'audience des incidents du 11 Mars 2026 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [Y] [R] [Z] [A]

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb71ccdc6046d47e8ab1e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le 22 octobre 2024, Mme [C] [P] a interjeté appel du jugement, énonçant dans sa déclaration les chefs critiqués de la décision.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e9a85ecdc6046d473759ae

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 22 septembre 2025,Monsieur [K] [N] a interjeté appel de ce jugement (avocat : Maître Alice ALFROY du barreau de CLERMONT-FERRAND), en intimant la société [1].

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69fd7f82cdc6046d470464e9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La SARL [1] a interjeté appel du jugement, Mme [L] a formé appel incident. Le 2 février 2025, la SARL [1] a été placée en redressement judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd94b5bb0cc2b335cb9e26f

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Le 23 octobre 2017, l'employeur a interjeté appel de cette décision, qui lui avait été notifiée le 9 octobre.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6a0fe9e6cdc6046d4787f6c3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [W] [O], ès qualités de gérant de la SARL Royal [B] et épicerie fine a interjeté appel de cette décision le 29 mars 2026.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69ddd022cdc6046d472aa533

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel L'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb4acdc6046d472a3282

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Par déclaration du 14 mars 2023, la société Khor a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f5880bcdc6046d474b3a88

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

interjeté le 29 Avril 2026 par la Préfecture des Bouches du Rhône ; Vu le mail de Maître [D] reçu augreffe le 30 avril 2026 notifiant à la cour la décision du tribunal administratif de Nice du 28 avril

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a2263e9cdc6046d47394e62

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

X se disant [G] [T], notifiée à l'intéressé le 28 mai 2026 à 8 heures 00 ; VU la requête de M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929b9cdc6046d47545e41

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La SASU Fred Energies a interjeté appel dudit jugement par déclaration d'appel du 19 juin 2025. Par conclusions d'incident notifiées le 16 décembre 2025, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f440d4cdc6046d472e59be

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 18 décembre 2024 la SAS [K] a interjeté appel de cette décision en ce qu'elle a : ' déchu la SAS [K] de son droit aux intérêts, ' condamné solidairement

Source officielle

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