TEMSOL ATLANTIQUE a commis en 1992 une faute dans son devoir de conseil, de nature à engager sa responsabilité par application de l'article 1147 du Code civil ; Attendu que les époux X... étant les

1147 du Code Civil.

La société le [6], dans ses dernières conclusions d'intimée en date du 21 novembre 2022, demande à la cour, au visa des articles 1147 du code civil, de : - recevoir le [6] en ses écritures et en son appel

-D'AUTHUILLE-ROY devant le tribunal de grande instance de Versailles aux fins de voir reconnue la responsabilité de son conseil sur le fondement de l'article 1147 du code civil en se prévalant des fautes

L'entrepreneur est tenu, sur le fondement de l'article 1147 du code civil, à une obligation de résultat de livrer un ouvrage exempt de vices.

[R] [K] ; - dit que la société ADCONSEIL est responsable des désordres subis par les consorts [S] sur le fondement de l'article 1147 du code civil ; - dit que la société EUROMAF doit sa garantie à la

du code de procédure civile.

À titre subsidiaire, il invoque les dispositions des articles 1147 et 1148 du Code civil pour estimer qu'il est dégagé de toute obligation résultant du protocole d'accord du 16 mai 1995 et prétendre au

1710 et 1792 du Code civil.

Vu les conclusions signifiées le 10 avril 2015 par les époux [S] qui demandent à la cour, vu l'article 1147 du code civil et L.341-4 du code de la consommation, d'ordonner la jonction des procédures ouvertes

a déclaré la société Marty architectes responsable sur le fondement de l'article 1147 du code civil et l'a condamnée, avec son assureur la Mutuelle des architectes français in solidum à payer à la société

, de l'article 1382 du code civil, - dire que la responsabilité du garage Bike 2000 est engagée sur le fondement de l'article 1147 du code civil pour défaut d'entretien du scooter et retenir la co-responsabilité

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 8 octobre 2001 par le Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN, qui a: condamné François X... par application de l'article 1147 du Code

de toute demande sur le fondement de l'article 1147 du Code Civil, Constater le caractère abusif et opportuniste des demandes, Subsidiairement, Inviter les époux Z...

1792 du code civil et subsidiairement 1147 du même code.

Subsidiairement, ils font valoir que la responsabilité contractuelle de la société CRDB est engagée en application l'article 1147 du Code civil, ce qui l'oblige à réparer leur préjudice à concurrence de

Y... des condamnations prononcées à son encontre au visa des dispositions de l'article 1147 du code civil, - dire que garantie responsabilité civile ne peut s'appliquer, - dire que M.

1792-3 du code civil et subsidiairement, de l'article 1147 du code civil.