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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ETRANGERS
64dc66f15a00f1d9691da2f4
15 août 2023
15 août 2023
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01409 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB5M N° de Minute : 1418 Ordonnance du mardi 15 août 2023 République Française Au nom
Source officielleRéférés Premier Président
68f1d25fe5a8ebce715482ca
16 octobre 2025
16 octobre 2025
.C[Cadastre 13] 141C[Cadastre 33] - 141C[Cadastre 54] - 141C[Cadastre 16] - 141C[Cadastre 20] - 141C[Cadastre 18] 141C[Cadastre 23] - 141C[Cadastre 39] - 141C[Cadastre 40].
Source officielleChambre sociale
616361ccc983b818eb76d25c
8 mars 2010
8 mars 2010
des articles 7,8 et 46 § 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00004_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
mentionnés à l'article L. 136-7 du même code (). / III.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02556_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
1413 du code civil.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03171_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour n'a pas été précédée d'un examen de sa situation ; elle méconnaît les dispositions de l'article 8 du décret n° 2020-1417 du 19 novembre
Source officielleChambre 3-4
66c826075372bffe82562fe9
22 août 2024
22 août 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/14181 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHCD Ordonnance n° 2024/M163 SAS FONCIERE SAM Représentée en la personne de
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163e9c72e03570bfc8b3f0d
10 novembre 2009
10 novembre 2009
8 de l'accord ; que cet article prévoit qu'en raison d'un litige avec une société dénommée P2M, la société Sellenium s'engage à bloquer ladite somme inscrite dans ses livres au nom de M.
Source officielle8e Chambre A
615e0e3bc25a97f0381f53b7
6 mars 2014
6 mars 2014
Par jugement en date du 25 mai 2012, le Tribunal de Commerce de Nice a : - constaté que l'article 1415 du Code civil n'était pas applicable, - condamné conjointement et solidairement Madame [J] [C],
Source officielle1ère Chambre
62678d95189ce3057d201d9b
25 avril 2022
25 avril 2022
Olivet 1408, la Sci LP Bourgoin Jallieu 1598, la Sci St Roanne 1868, la Sci MP Molsheim 1906, la Sarl Holding 20, la Sci A.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21516_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
ne sont soumises qu'à la législation d'un seul Etat membre, déterminée selon les règles définies aux articles 13 à 17 bis du règlement n° 1408/71, reprises aux articles 11 à 16 du règlement n° 883/2004
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa1ff8
24 juin 2015
24 juin 2015
[D] [T], irrecevables à évoquer les dispositions de l'article 1415 du code civil, - ordonné le partage judiciaire de l'indivision existant entre Mme [A] [T] et la SCI Padot, - désigné pour y procéder
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05422_20240205
5 février 2024
5 février 2024
D'une part, aux termes de l'article 1er de l'arrêté n° 1416 CM du 14 décembre 1990 portant création de commissions paritaires consultatives auprès des établissements publics territoriaux : " Il est créé
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0df8c25a97f0381f50ef
20 novembre 2013
20 novembre 2013
LIMITED Le Colisée [Adresse 6] [Localité 8] SA ALLIANZ MARINE & AVIATION [Adresse 1] [Localité 5] Cabinet GROUPAMA TRANSPORT [Adresse 4] [Localité 6] Société LLOYD'S OF LONDON SYNDICAT 1414
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd9380c
13 décembre 2016
13 décembre 2016
15 du tarif, ce qui donne un droit proportionnel de 1417, 50 Euros, CELA ETANT EXPOSE : considérant qu'aux termes des articles 2, 9 et suivants, 24 et suivants du décret no 80-608 du 30 juillet
Source officielle3ème Chambre Commerciale
642d14ebcb8fa004f57da3c5
4 avril 2023
4 avril 2023
- celle de 60,02 euros au titre de l''arlicle 700 du CPC. - celle de 1.080,00 euros au titre de l'indemnité forfaitaire en application de l'article L.441-10 du code de commerce.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05088_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Ce paragraphe porte sur l'articulation entre la taxe d'habitation et la taxe sur les logements vacants.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603690ad18dd933375dc97b8
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Madame [D] [I] fait plaider par son conseil les conclusions visées par le greffe le 28 mai 2015 tendant au vu des articles: 18 et 23 du règlement n°1408/71 L 452-2 et suivants du code de la sécurité
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a8f
20 août 2003
20 août 2003
a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre elle-même , de Monsieur BRIGNOL, Président de Chambre et de Monsieur CERTNER, Conseiller rédacteur, en application des dispositions des articles
Source officielle3e chambre sociale
63d22a759b3c8605deec1efe
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[Localité 4] / FRANCE Représentant : Me Valéry-pierre BREUIL de la SCP MARTY - BENEDETTI-BALMIGERE - BREUIL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, Dispensée de comparaître en application des articles
Source officiellePage 9 sur 173