EXPOSE DES PRETENTIONS ET DES MOYENS Par conclusions transmises le 23 août 2021 au visa des articles 1642, 1643, 1644 et 1792 du Code civil, M.

1641 à 1648 du code civil, pour vices cachés - condamner M.

1645 du code civil.

[U] au visa des articles 1641 et 1644 du code civil, aux fins principalement de le voir condamner à lui rembourser une partie du prix de vente à hauteur de 10.000 euros.

1645 du code civil.

Se prévalant des dispositions des articles 1641 et 1644 du code civil, il sollicite, en conséquence, la résolution du contrat et la restitution de l'intégralité du prix de vente.

Dans leurs dernières conclusions en date du 26 mars 2024, les époux [Y] demandent à la cour, sur le fondement des articles 1224 et suivants, 1602, 1603, 1604, 1625, 1641, 1642 et 1644 du code civil :

[O] [J] et Mme [K] [Z] épouse [J] demandaient au tribunal, sur le fondement des articles 1641, 1644, 1645 et 1648 du code civil de : - condamner Mme [Y] [E] à leur verser une indemnité en réduction du

Dans leurs dernières conclusions, remises et notifiées le 21 juillet 2020, auxquelles il est expressément référé, les SA Axa France Iard et Bois imprégnés demandent à la cour de : Vu les articles 1604

[P] [K] demande à la cour de  : Vu les articles 1641, 1642 et 1643 du code civil, Vu l'article L. 321-17 du code de commerce, - Le recevoir en ses demandes, y faisant droit, - Confirmer le jugement

En application des articles 1643 à 1646 du même code, le vendeur profane qui ne connaissait pas les vices de la chose vendue est tenu uniquement à la restitution du prix de vente, en tout ou partie selon

Sur les demandes indemnitaires faites au titre de la garantie des vices cachés : L'article 1644 du code civil, dans sa version applicable en Polynésie française, dispose que 'dans le cas des articles

[V] [N] demande à la cour, au visa des articles 1641 et 1648 du code civil, 700 et 789 du code de procédure civile, de : - infirmer l'ordonnance du juge de la mise en état du 8 juin 2023 ayant déclaré

Sur le fondement des articles 1641 et 1644 du code civil, l'appelant estime au principal que les conditions posées par ces dispositions - pour que la résolution du contrat de vente du véhicule soit prononcée

Par conclusions notifiées par voie électronique le 30 novembre 2022, les époux [Z] [C] et [J] [A] ont demandé de : 'Vu les articles 1641 ; 1642 ; 1643 ; 1644 du code civil ; CONFIRMER purement

1644 du code civil, ont opté pour la résolution de la vente - conformément à l'article 1645 du même code, les vendeurs, présumés connaître les vices cachés, sont tenus d'indemniser les acquéreurs des

[T] et Mme [W] demandent à la cour sur le fondement des articles 1641, 1645 et 1648 du code civil, des articles 1231 à 1231-7, 1603 et 1604 du code civil, de : ' infirmer en toutes ses dispositions le

[F] demande à la cour de: Vu les articles 1642-1, 1646-1 du code civil, Vu les articles 1134 et suivants, 1147, 1603 et suivants, 1792 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure