Ils désignent l'établissement mentionné à l'article L. 3222-1 qui assure la prise en charge de la personne malade. L'article L3213-3 prévoit: I.

Aux termes de l’article 209 quinquies du code général des impôts dans sa rédaction issue de l’article 3 de la loi du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011 : « Les sociétés françaises agréées

) de mettre à la charge de Grenoble-Alpes Métropole une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Juger que le plafonnement prévu par l'article L 1235-3 du Code du travail est inconventionnel en ce qu'il viole les dispositions de l'article 24 de la Charte sociale européenne et de l'article 10 de la

Elle soutient que : - le 3 de l'article 115 quinquies du code général des impôts fait obstacle à ce que ses bénéfices soient réputés distribués à ses associés n'ayant pas leur domicile fiscal en France

C'est ainsi qu'aux termes de l'article 266 quinquies du code des douanes dans sa version en vigueur en 2017 : '1.

C'est ainsi qu'aux termes de l'article 266 quinquies du code des douanes dans sa version en vigueur en 2016 : '1.

[J] a contesté ce rappel à l'ordre, que l'employeur a annulé le 16 juin 2021. 3. M.

266 quinquies du code des douanes doit être lu à la lumière de l'article 11 de la directive 2003/96/CE primant le droit national, de sorte que l'installation industrielle mentionnée à cet article doit

[P] aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

l'article 266 quinquies C du code des douanes.

[Z] [G] à payer sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile les sommes de : 1.500 euros à M.

Sur le bien-fondé du jugement : 3.

266 quinquies du code des douanes doit être lu à la lumière de l'article 11 de la directive 2003/96/CE primant le droit national, de sorte que l'installation industrielle mentionnée à cet article doit

266 quinquies du code des douanes doit être lu à la lumière de l'article 11 de la directive 2003/96/CE primant le droit national, de sorte que l'installation industrielle mentionnée à cet article doit

clairement que les modalités d'application de l'article 265 CI sont fixées par décret, que selon l'article 3 du décret du 24 septembre 2008 les procédés métallurgiques ouvrant droit à exonération sont

chimique, que l'article 265 C II indique clairement que les modalités d'application de l'article 265 C I sont fixées par décret, que selon l'article 3 du décret du 24 septembre 2008 les procédés métallurgiques

du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs

Article 3 : L’État versera à l’Earl du Quinquis une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

selon les modalités définies au III de l'article 1678 quinquies, est majoré de l'insuffisance constatée ".