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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
5fd946891168842dbe1927cc
11 mars 2020
11 mars 2020
699 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616333d9f74a27a178b843f8
18 mai 2011
18 mai 2011
700 du CPC, - de condamner tout succombant aux dépens d'appel, dont distraction au profit de la SCP TAZE-BERNARD & BELFAYOL-BROQUET, Avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c716
29 octobre 2008
29 octobre 2008
700 du CPC et aux dépens d'appel, dont distraction au profit de la SCP DUBOSCQ & PELLERIN, Avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162be8499b588421c5e37c0
10 janvier 2013
10 janvier 2013
700 du CPC, - de condamner l'ADF aux entiers dépens, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60363cd28170cc9eb8ac4791
26 novembre 2015
26 novembre 2015
699 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60360c4365ed8570e6af7c5d
7 janvier 2016
7 janvier 2016
699 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162678912fe6a3e85a6c86b
26 juin 2013
26 juin 2013
droit de recouvrement direct au profit de Maître PAMART, avocat, conformément dispositions de l'article 699 du CPC applicable en l'espèce.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61627b5992e3db741f8570cd
11 septembre 2013
11 septembre 2013
[X], dont le montant pourrait être recouvré directement par Me Michel SIMONET avocat, selon les dispositions de l'article 699 du CPC ; dit que Me Hélène BLANC, avocat, pourra faire application de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603510e484f6793d6975c192
23 juin 2016
23 juin 2016
699 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e28c25a97f0381f52cb
15 octobre 2014
15 octobre 2014
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens avec recouvrement selon les dispositions de l'article 699 du CPC. 2-Par conclusions du 25 novembre 2013 AIR FRANCE demande à la cour de rejeter l'appel principal
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
687b269430e6dd8e1529be05
10 juillet 2025
10 juillet 2025
699 du CPC ; - Condamner la société SELF MEDIA à payer à la société DEFI GROUP de la somme de 2000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile."
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93448
28 juin 2016
28 juin 2016
700 du CPC, outre aux dépens en application de l'article 699 du CPC, Débouter X... de toutes ses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c6
1 avril 2008
1 avril 2008
CONDAMNE Monsieur X... à payer à Madame Y... la somme de 1. 500 € en application de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163d87c99a586c22d6d4497
1 octobre 2009
1 octobre 2009
Considérant qu'il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du CPC .
Source officielle2ème Chambre
652f799ab053208318995c5a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle réclame, par ailleurs, une somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034458b47adcf3654b7133a
11 janvier 2017
11 janvier 2017
700 du Code de Procédure Civile, et aux entiers dépens dont recouvrement conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC. 2- Par conclusions du 20 novembre 2015 MMA assureur de l'entreprise
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163a7ab9e14e201140bd995
10 septembre 2010
10 septembre 2010
et contradictoirement, Confirme l'ordonnance déférée, Condamne [E] [R] à payer à [T] [H] la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du CPC, Rejette toute autre demande, Condamne
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad44
27 février 2008
27 février 2008
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93404
6 juillet 2016
6 juillet 2016
700 du CPC, outre les dépens de l'instance qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b800
2 mai 2008
2 mai 2008
700 DU CPC ET LES DÉPENS Attendu qu'il est équitable d'allouer à l'intimée la somme de 700 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; Que ce qui jugé commande de mettre les dépens à la charge
Source officiellePage 9 sur 275