700 du cpc et à supporter les entiers dépens.

L.242-1 du code de la consommation, Vu les articles 54, 648, 16, 562, 910-4, 654, 656, 9 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1128, 1358, 1217, 1229, 1227 et 1353 du code civil, Vu

[I] [R] à lui payer la somme de 4 290,58 euros au titres de charges impayées ainsi que 1 500 euros de dommages-intérêts et a rejeté sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du CPC, CONDAMNER Madame [R] [G] aux entiers dépens.'

-2 du code du travail ; Vu l'article 1240 du code civil ; Vu les articles 954 et 462 du code de procédure civile ; Vu l'article 700 et 699 du Code de Procédure Civile, Vu l'ensemble des pièces

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le CSE, qui succombe sur le mérite de son appel, doit être condamné aux dépens et débouté en sa demande fondée sur l'article 700 du code de

Monsieur [H] réclame une somme de 3000 euros euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

) et de condamnation de Mme [K] au titre de l'article 700 CPC ; - condamner l'URSSAF à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner l'URSSAF

1140, 1142 et 1143, 1169, 2044, 1343-2, 1240 et suivants du Code civil Vu les articles 564, 700 du Code de procédure civile Sur appel principal JUGER l'appel mal fondé, Le REJETER, CONFIRMER

[Q] au paiement de la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

l'article 700 du Code de procédure civile, - le condamner aux dépens.

HENRY SCHEIN SCA à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 CPC, ainsi qu'au paiement de tous dépens

2020, outre intérêts au taux légal jusqu'à parfait paiement et ce avec anatocisme, outre la somme de 2 000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

somme de 3000 au titre de l'article 700 du CPC inhérent à la présente procédure et aux entiers dépens'.

de sa demande sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - débouté la Sa Immobilière 3f de sa demande sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - débouté la

Sur l'article 700 du code de procédure civile: Le jugement est infirmé en ce qu'il a condamné M. [L] [W] à verser au titre de l'article 700 la somme de 100 euros à la société [1].

700 du code de procédure civile, -de condamner la Société [1] aux dépens d'instance.