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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
64acf3f903c09105db6c05b8
10 juillet 2023
10 juillet 2023
le fondement de l'article L. 411-74 du code rural et de la pêche maritime, à l'encontre de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02895_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
R. 123-2-1 du code de l'urbanisme ont été respectées ; - les dispositions du 5° de l'article R. 123-2-1 du code de l'urbanisme ont été respectées en ce que le rapport de présentation décrit et analyse
Source officielleChambre Civile
630ef9c7223d7c4f1370532a
29 août 2022
29 août 2022
Par jugement du 15 avril 2022, le tribunal de Nouméa a': 1. Prononcé la mise hors de cause du service des hypothèques 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00430_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00193_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7f7876e75543d1c65a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ; 2° Des actions d'information et de formation ; 3° La mise en place
Source officielle2ème Chambre civile
65449d00c71a6a83181c8d52
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[D] en exécution du protocole transactionnel conclu entre ces parties et non sur le fondement de l'article L. 411-74 du code rural et de la pêche maritime.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01179_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
eux-mêmes intérêts en application de l'article 1343-2 du code civil ; 5°) de mettre à la charge de l'État une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e0
12 février 2008
12 février 2008
de l'absence de versement de la prime Vivrélec, la somme de 1 500 € en réparation du préjudice moral et enfin la somme de 3 500 € sur le fondement de l'article 700 du N.C.P.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d882
8 février 2011
8 février 2011
Dori aux dépens et à payer une indemnité de 300, 00 € à la SARL SOCIETE IMMOBILIERE DU RHONE au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle3e chambre
5fdd091e906091734ccc4d9e
18 octobre 2018
18 octobre 2018
le jugement en ce qu'il a limité à la somme supplémentaire de 74 000 euros la condamnation de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02194_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbcf
12 janvier 2009
12 janvier 2009
L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222-37 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47
Source officielle2ème Chambre
634e41cbdfc182adff7ad558
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[N] [H], et, Mme [J] [R] épouse [H], demeurant ensemble [Adresse 2] représentés par la SELARL [A], avocat au barreau de THONON LES BAINS C/ Société SCCV JEAN JAURES 74 sise [Adresse 1] représentée par
Source officielle1ère chambre civile A
5fdd4e00cf57bdb61741d300
20 septembre 2018
20 septembre 2018
article 14 des conditions générales).
Source officielle2ème Chambre
62ce62fe9a20ce9fcf126855
12 juillet 2022
12 juillet 2022
En revanche, ses revenus avaient diminué, leur moyenne étant de 2 042,75 euros en 2009 et de 1 420,17 euros en 2010.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02395_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Et aux termes de l'article R. 193-1 du même livre : " Dans le cas prévu à l'article L. 193 le contribuable peut obtenir la décharge ou la réduction de l'imposition mise à sa charge en démontrant son caractère
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61635156a2ead9ed860b6f73
9 mars 2011
9 mars 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/03/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/02275 Jugement (N° 08/00539) rendu le 04 Mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI
Source officielleAvis
CADA:20090720
19 mars 2009
19 mars 2009
L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux Archives nationales (site de Fontainebleau) sous la cote suivante : 19860510, articles 48, 53, 54, 57 à 59, 61, 66, 67, 74 et 76.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04163_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 193-1 du même livre : " Dans le cas prévu à l'article L. 193 le contribuable peut obtenir la décharge ou la réduction de l'imposition mise à sa charge en démontrant son caractère
Source officiellePage 9 sur 467