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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
E REFERE 6 Novembre 2012 E. P. L. E. COLLEGE LOUIS DURANDc/Madame Marie-Laure X
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb7
6 novembre 2012
6 novembre 2012
524 du Code de procédure civile (CPC) d'en arrêter l'exécution provisoire.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
680b1beec0f38137e6792a38
24 avril 2025
24 avril 2025
étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).
Source officielle4e Chambre A
6162cc35fea1086acdbe41dd
14 décembre 2012
14 décembre 2012
CONDAMNER Monsieur [M] au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603489bac3888a77020968e2
22 novembre 2016
22 novembre 2016
En vertu de l'article L. 1154-1 du code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921ba
23 mars 2015
23 mars 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60355b9d680f8483dd390006
6 mai 2016
6 mai 2016
Elle demande la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 1-4
63d37959d1bc2605de4b4579
26 janvier 2023
26 janvier 2023
700 du CPC.
Source officielle1ère Chambre
68709fd5f0cfe7ae188feac4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
700 du CPC.
Source officielle1ère Chambre
652f798db053208318995c3b
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Débouter les époux [C] de l'ensemble de leurs demandes ; Vu l'article 237 du CPC, Prononcer la nullité des rapports déposés les 16 octobre 2017 et 26 novembre 2018 par Monsieur [R] en ce qu'ils sont
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65336b3ebb40ec8318f31d75
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de Bernard Bessis Selarl, représentée par Me Bernard Bessis, Avocat, en vertu des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
651fa52ec601f0831899163b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux écritures des parties pour l'exposé de leurs moyens.
Source officielleCour d'Appel
ésentants légaux Service Contentieux-Recoursc/Tiers
6253cd6bbd3db21cbdd934aa
5 septembre 2016
5 septembre 2016
699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f1f
26 janvier 2015
26 janvier 2015
SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville - BP 486 97159 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par Monsieur DAGNET COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60350a719a7ba9373cc04e15
29 juin 2016
29 juin 2016
[O] à payer au syndicat la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6968d9f6cdc6046d47634d59
14 janvier 2026
14 janvier 2026
700 du Code de Procédure Civile DEBOUTE Monsieur [O] [N] de l'intégralité de ses demandes reconventionnelles et de sa demande au titre de l'article 700 du CPC LAISSE les dépens à la charge respective
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91135
17 février 2014
17 février 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92622
6 juillet 2015
6 juillet 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c16
3 novembre 2014
3 novembre 2014
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f904
25 juin 2012
25 juin 2012
450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616091fedb7ff645d856643f
25 septembre 2014
25 septembre 2014
2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Stéphanie GARNIER GRILL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0212 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePage 9 sur 32