Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
66fe358391b69e88a370ff31
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-7
68130033c18ac1a26471cca3
29 avril 2025
29 avril 2025
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-7
6968bc16cdc6046d4760070a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-7
697af837cdc6046d470f823a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
L'article R 743-11 du même code prévoit que le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée.
Source officielle20e chambre
652a31207ed1ea8318112664
13 octobre 2023
13 octobre 2023
L'article R 743-11 du même code prévoit qu'à peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée.
Source officielle20e chambre
64a660b2bbd03a05db9654d2
4 juillet 2023
4 juillet 2023
L'article R 743-11 du même code prévoit qu'à peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée.
Source officielle20e chambre
642d1510cb8fa004f57da48e
4 avril 2023
4 avril 2023
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-7
68806c7dbf1211186fbec883
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Article L 742-4 du CESEDA : Le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention
Source officielleChambre civile 1-7
689c1c068b0dfb226fe66e06
12 août 2025
12 août 2025
Article R 743-20 du CESEDA : ' L'ordonnance du premier président de la cour d'appel ou de son délégué n'est pas susceptible d'opposition.
Source officielleChambre civile 1-7
68130033c18ac1a26471cca5
29 avril 2025
29 avril 2025
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2ef
22 novembre 2006
22 novembre 2006
AMEC SPIE THERMATOME ... 95800 CERGY représentée par Me Claire RICARD-N du dossier 260100 assistée de Me Emmanuelle HELLOT-CINTRACT (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE SOUS LE RG 06 / 977 ET
Source officielleChambre civile 1-7
68130033c18ac1a26471cca9
29 avril 2025
29 avril 2025
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-7
68e49e74bf7d454f9ee4865b
4 octobre 2025
4 octobre 2025
L'article R 743-11 du même code prévoit qu'à peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée.
Source officielleHO-recours JLD
66b5b10f1eb0145eaea82f6c
8 août 2024
8 août 2024
RECEPISSE A RENVOYER PAR COURRIEL AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 24/00724 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJGD /[M] Le pourvoi en cassation Article 973 : Les parties sont tenues
Source officielleChambre civile 1-7
68806c7dbf1211186fbec87d
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Article R 743-20 du CESEDA : ' L'ordonnance du premier président de la cour d'appel ou de son délégué n'est pas susceptible d'opposition.
Source officielleChambre civile 1-7
68806c7dbf1211186fbec87f
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Article R 743-20 du CESEDA : ' L'ordonnance du premier président de la cour d'appel ou de son délégué n'est pas susceptible d'opposition.
Source officielleChambre civile 1-7
68edd8ed87178132e193501e
11 octobre 2025
11 octobre 2025
Article R 743-20 du CESEDA : ' L'ordonnance du premier président de la cour d'appel ou de son délégué n'est pas susceptible d'opposition.
Source officielleHO-recours JLD
66ac76a3a9cfa399a90d1f27
1 août 2024
1 août 2024
RECEPISSE A RENVOYER PAR COURRIEL AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 24/00675 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIWG /[P] Le pourvoi en cassation Article 973 : Les parties sont tenues
Source officielleHO-recours JLD
66ac76a3a9cfa399a90d1f29
1 août 2024
1 août 2024
RECEPISSE A RENVOYER PAR COURRIEL AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 24/00691 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI3V / [S] Le pourvoi en cassation Article 973 : Les parties sont tenues
Source officielleHO-recours JLD
66b5b10f1eb0145eaea82f6a
8 août 2024
8 août 2024
RECEPISSE A RENVOYER PAR COURRIEL AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 24/00720 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJEO /[F] Le pourvoi en cassation Article 973 : Les parties sont tenues
Source officiellePage 9 sur 489