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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
67f8addff9461e184612ebe6
17 avril 2024
17 avril 2024
[X] [I], par courriel à 17h41 - au préfet du Bas-Rhrin, par courriel à 17h41 Constatant l'absence d'observations faite par l'étranger ou son conseil dans le délai prévu à l'article R 743-12 du code
Source officielleRétention Administrative
67f8addff9461e184612ebea
17 avril 2024
17 avril 2024
[Z] [U], par courriel à 17h08 - au préfet de Meurthe et Moselle, par courriel à 17h08 Constatant l'absence d'observations faite par l'étranger ou son conseil dans le délai prévu à l'article R 743-12
Source officielleRétention Administrative
6718949ed8ceca1cd70190d2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[Y] [B], par courriel à 16h56 - au préfet de la cote d'or, par courriel à 16h56 Constatant l'absence d'observations faite par l'étranger ou son conseil dans le délai prévu à l'article R 743-12 du
Source officielleRétention Administrative
6718949fd8ceca1cd70190d8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
R 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleRétention Administrative
671b357a2edfb0b58c05ecf3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
R 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleRétention Administrative
6807230c9db5bb5c624d2e57
21 avril 2025
21 avril 2025
Constatant l'absence d'observations faite par l'étranger ou son conseil dans le délai prévu à l'article R 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu
Source officielleRétention Administrative
6809c7575f55848ebdc1a097
22 avril 2025
22 avril 2025
à l'article R 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleRétention Administrative
680b1a5e2364a383b774752a
23 avril 2025
23 avril 2025
Constatant l'absence d'observations faite par l'étranger ou son conseil dans le délai prévu à l'article R 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu
Source officielleRétention Administrative
6799c76cd0369362bfa17aa8
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Constatant l'absence d'observations faite par l'étranger ou son conseil dans le délai prévu à l'article R 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu
Source officielleRétention Administrative
66b5b10d1eb0145eaea82f52
8 août 2024
8 août 2024
R 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Selon l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel n'est
Source officielleRétention Administrative
670f58374ad0d5ee7d7e5b6c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Z] [N], par courriel à 17h15 - au préfet de la cote d'or, par courriel à 17h15 Constatant l'absence d'observations faite par l'étranger ou son conseil dans le délai prévu à l'article R 743-12 du
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d49221cdc6046d475e60a1
5 avril 2026
5 avril 2026
R.743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d49224cdc6046d475e60e4
5 avril 2026
5 avril 2026
R.743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6960e388cdc6046d47bc2a74
8 janvier 2026
8 janvier 2026
R.743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6960e38dcdc6046d47bc2ad9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
R.743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696a1601cdc6046d4781dc13
15 janvier 2026
15 janvier 2026
R.743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686765439f40b42a26419d3e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
R.743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686765439f40b42a26419d42
3 juillet 2025
3 juillet 2025
R.743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68709e3b7c3ffdb9560b07db
10 juillet 2025
10 juillet 2025
R.743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67932fdf9097fd849ae8abbc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
R.743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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