[T] demande à la cour, sur le fondement de l'article 1103 et 1353 du code civil, de l'article 1345 du code civil, de l'article 311-1 du code pénal, de l'article L.121-6 du code des assurances, de : Juger

1353 du code civil.

1353 du code civil.

1353 du code civil.

1353 du code civil.

700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux dépens, statuant à nouveau, vu les articles L.312-1et suivants du code de la consommation, vu les articles 1103 et 1104 du code civil, vu les

L.312-1 et suivants du code de la consommation, vu les articles 1103 et 1104 du code civil, vu les articles 1366 et 1367 du code civil, vu l'article 1353 du code civil, A titre principal, - débouter

Au soutien de son appel, la société Alsagranit, qui rappelle les dispositions de l'article 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile, fait valoir  : -s'agissant de l'absence d'arrondi sur

demande à la Cour de : Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article 564 du code de procédure civile, ORDONNER la révocation de la clôture à la date de l'audience des plaidoiries, CONFIRMER le jugement

' Par conclusions notifiées le 3 septembre 2021, la SA MACIF demande à la Cour de': Vu l'article 1353 du Code civil -''''''''' RECEVOIR la compagnie MACIF en ses conclusions, les dire bien fondées

En application de l'article 1315 devenu 1353 du code civil, il appartient au prêteur de prouver l'existence du prêt.

L'article premier du décret n°80-533 du 15 juillet 1980 précise que 'La somme ou la valeur visée à l'article 1359 du code civil est fixée à 1500 euros'.

[M] [E], dans ses dernières écritures en date du 2 février 2023, demande à la cour au visa des articles 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile, de : - débouter Mme [O] de l'ensemble de ses

et 1353 du Code civil, et L.110-1 du Code de commerce, de : - confirmer le jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 31 mars 2022 en ce qu'il a : - condamné la Sarl Les Artisans du Chauffage

Par conclusions du 17 novembre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1104 et 1353 du code civil, de : infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions ; débouter la société Brasserie

' Tenant les dispositions de l'article 1353 du code civil, ' Condamner M.

1343-2 du code civil ; * 2 000 euros euros à titre de dommages-intérêts ; - Condamner Mme [L] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Dire

Qu'aux termes de l'article 1353 du Code civil devenu 1382 du Code Civil 'les présomptions qui ne sont pas établies par la loi sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre