- sur l'assistance tierce personne : L'appelante soutient que le taux horaire retenu par le premier juge pour l'assistance tierce personne était excessif alors que cette assistance a été prodiguée

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

[L] les sommes de : - 27.660 euros au titre de l'assistance par tierce personne temporaire - 171.664,64 euros au titre de l'assistance par tierce personne après consolidation - 961.700,75 euros au titre

payeur (€) Solde pour la victime (€) Frais divers : * assistance à expertise, * assistance par tierce personne, 1.900 107.775 0 0 1.900 107.775 Assistance par tierce personne

Les consorts X... et la compagnie d'assurance estiment que la convention d'assistance bénévole suppose que l'assistant soit désintéressé au contrat ; qu'en sa qualité d'héritier de Michel X..., Louis

n'intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant un tel tiers.".

tierce personne : indiquer si la présence ou l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne a été nécessaire auprès de la victime durant la période antérieure à la consolidation de son

- condamné la SARL 2AD Assistance et Autonomie à Domicile, à verser à Mme'[R]'[H] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

par tierce personne : Indiquer le cas échéant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une aide humaine (étrangère ou non à la famille) a été et/ou est nécessaire pour accomplir les actes de la vie

de la perte de gains professionnels actuels, - 5 875 euros au titre de l'assistance par tierce personne temporaire, - 120 euros au titre de la consultation ophtalmologique de contrôle à raison d'une

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

, 2 000 euros au titre du préjudice esthétique, 3 000 euros au titre du préjudice d'agrément, 14 817,60 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, 14 048 euros au titre de l'assistance par une

l'assistance temporaire tierce personne, 2.938,25€ au titre du DFT, 2.000€ au titre des souffrances endurées, 500€ au titre du préjudice esthétique temporaire, 6.050€ au titre du DFP, 200€ au titre du

, - dire et juger que la clause Scopic, intégrée au contrat d'assistance avec l'accord des assureurs corps et machines, permet à l'assistant de transformer le contrat conclu sur la base « no cure no pay

du déficit fonctionnel temporaire, *4.000 € au titre du fonctionnel permanent, *6.000 € au titre des souffrances endurées, *10.450 € au titre de l'assistance par tierce personne, -juger que la CPAM

de l'indemnité de préavis - 1.066 euros au titre de l'indemnité conventionnel de licenciement - 1.920 euros au titre de l'indemnité de congés payés - 28.800 euros à titre de dommages intérêts pour

- condamné la SARL 2AD Assistance et Autonomie à Domicile, à verser à Mme [O] [Y] les sommes suivantes : - 936,50 € au titre de rappel de salaire et 93,65 € au titre des congés payés afférents - 1.645,68

- 221,96 euros brut au titre des congés payés afférents aux heures de travail, A titre subsidiaire, - condamner Mme [U] [L] à lui payer : -1 092,79 euros brut au titre des rappels de salaire, -

La commission ne serait donc pas non plus compétente pour se prononcer sur la communication de ce jugement correctionnel, que ce soit à l'intéressée ou aux tiers.

objet l'extension du système de vidéoprotection urbaine et la mise en œuvre de détection d'intrusion dans des écoles de la ville de Cayenne : 1) la décision de notification du marché à la société ASSISTANCE