Selon les statuts, la société a comme objet social le conseil, l'assistance, et la représentation des tiers en vue de l'obtention, du maintien, de l'exploitation ou de la défense des droits de propriété

[X] [Z] - [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse

par Me Christian MARQUES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Floriane GASPERONI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par

au barreau de PARIS, toque : A105 INTIMÉS Mme [P] [O] [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Marie TOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : P141 M.

[V] [R] demande en dernier lieu à la cour de : recevant l'appel interjeté par M.

de représentante des salariés, [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de METZ et de Me Amélie CALMETTES avocat plaidant du barreau de PARIS

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 1 ARRET DU 23 JUIN 2011 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Section: Encadrement COMPOSITION LORS DES DÉBATS: A l'audience publique du 06 Novembre 2001 Madame Chantal ACQUAVIVA, Conseiller Rapporteur sans opposition des parties et de leurs avocats, conformément

Destinée à protéger tant les intérêts patrimoniaux que les intérêts personnels de la personne protégée, la curatelle est un régime d'assistance.

Par jugement du 23 février 2017 le conseil des Prud'hommes de Marseille a : - débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes - condamné Mme [T] [U] aux entiers [T] [U] a interjeté appel du jugement

ne s'y étant pas opposés, devant Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère chargée du rapport.

2] [Localité 6] représentée par Me Jean-sébastien CAPISANO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 Mme [Y] [J] Chez HSBC FRANCE - Assisstante GTB Entité 263 [Adresse 2] [Localité 6] représentée

a été débattue le 03 Février 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

Me Alexandra Doucet, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 17 février 2026.

par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Sabine NIVOIT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [Z] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Inès

Ce poste de préjudice n'est contesté en appel par aucune des parties.

par Me Hélène GORKIEWIEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0563 INTIMEE SA VINCI PARK SERVICES [Adresse 2] représentée par Me Denis PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R006

au taux légal à compter du 21 décembre 2004, date d'un arrêté de compte en principal et intérêts ; que pour éviter toute erreur tant sur l'obligation des parties que sur l'assiette de calcul des intérêts

de pourvoir seule à ses intérêts, qu'en conclusion elle doit être représentée d'une manière continue dans les actes patrimoniaux et à caractère personnel de la vie civile.