[B][N] soutient que le principe d'un intéressement,dénommé initialement " carried invest " , dans le cadre d'une éventuelle future association avec la SAS Efficap , membre du groupe de la SA Compagnie

artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé

artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé

II- Sur le harcèlement allégué I-1 Le harcèlement moral Aux termes de l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective Esthétique, Cosmétique et Enseignement associé, la salariée percevait une rémunération mensuelle brute de 3 308 euros

artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé

trois sociétés de droit britannique ayant leur siège social en Grande-Bretagne mais dont l'activité s'exerçait exclusivement en France au sein d'un établissement stable, toutes 3 n'ayant qu'un seul "associé

Au surplus, dans ses observations destinées à la commission des pénalités, Mme [B] [A] a expliqué ces versements comme étant des avances sur son compte courant d'associé, ce qui interroge sur la sincérité

annuler le jugement du 7 mai 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de prononcer la décharge totale des rehaussements mis à la charge de la société, des intérêts de retard et des pénalités associés

Elle soutient ainsi que Monsieur [R] cumulait des fonctions d'associé et de salarié.

La société XL Airways France occupait à titre habituel au moins onze salariés. Le 13 janvier 2016 M.

Le salarié qui s'est associé à un mouvement de grève doit être légalement considéré, sauf preuve contraire de sa part, comme gréviste pour toute la durée du mouvement.

Le salarié qui s'est associé à un mouvement de grève doit être légalement considéré, sauf preuve contraire de sa part, comme gréviste pour toute la durée du mouvement Les jours fériés ou chômés n'ont

C'est néanmoins justement que l'intimée le conteste en ce que, si le salarié qui s'est associé à un mouvement de grève doit être considéré, sauf preuve contraire, comme gréviste pour toute la durée du

Le salarié qui s'est associé à un mouvement de grève doit être légalement considéré, sauf preuve contraire de sa part, comme gréviste pour toute la durée du mouvement Les jours fériés ou chômés n'ont

Lorsque la partie variable de la rémunération contractuelle du salarié dépend de la réalisation d'objectifs fixés chaque année unilatéralement par l'employeur et que celui-ci n'a pas précisé au salarié

[Z], associés et salariés de la société, démontrent que M.

Par lettre du 20 mai 2011, l'employeur a licencié le salarié pour faute grave.

Le 27 mai 2010, monsieur [Q] a vendu ses parts sociales à son associé monsieur [G] et a démissionné de ses fonctions au sein de la société CLIC MEDICAL.

[F] avait, outre la qualité d'associé, celle de directeur du développement, salarié, de la société Aurius Atlantique. Au cours des pourparlers, une note a été adressée par M.