Agence européenne des adoptés - Aea, de ses membres ainsi que de l'association Juristes pour l'enfance - Jpe que l'institution de l'adoption soit respectée et que l'intérêt de l'enfant soit sauvegardé

DÉCIDE : Article 1er : La requête de l’association « Juristes pour l’enfance » et autres est rejetée.

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE (AEMO) LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 18 NOVEMBRE 2013

de grande instance de Montauban a ordonné une mesure d'investigation et d'orientation éducative confiée à la Sauvegarde de l'Enfance du Tarn et Garonne.

COMPARANT, assisté de Me Nathalie ZAMORA, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS ET : ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE (AEMO), demeurant ...

P. 362 08106 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX Non représenté, ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET D'ACTION EDUCATIVE ET SOCIALE DE LA MARNE 7 rue du Réservoir 51100 REIMS Non représentée

Mandataires Judiciaires associés - MJA, en qualité de de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde accélérée des sociétés People and Baby et Groupe People and Baby, prise en la personne de Me [S]

de santé (ARS) pour l'accueil de jour des enfants handicapés, pour lequel l'association dispose d'une autorisation.

MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA), prise en la personne de Maître [V] [N] [Adresse 3] [Localité 4] Tous deux, ès qualités de commissaires à l'exécution du plan de sauvegarde accélérée de la société

- Condamner l'Association Départementale de Vaucluse pour la Sauvegarde de l'Enfance à l'Adulte ADVSEA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, d'avoir à lui régler au titre de :

LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association SAUVEGARDE DE L'ENFANT, DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE EN YVELINES

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE (AEMO) LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 02 JUIN 2014 Le DEUX JUIN DEUX MILLE

de juillet 2010, l'association La Sauvegarde Mayenne Sarthe, a embauché M.

N° RG 23/02904 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYOP (Réf 1ère instance : 19/00816) Association L'ASSOCIATION UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATION S FAMILIALES DES COTES D'ARMOR - UDAF 22 C/

A a alors été pris en charge par une association et accueilli dans une famille à compter du 10 juillet 2019. Le 28 septembre 2023, M.

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE (AEMO), TRAIT D'UNION LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET

[Y], membre d'une association de mise en relation des mères et enfants concernés par les accouchements sous X s'est rendu au domicile de M.

[L] [V] et Mme [D] [X] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Flavien SCHRAEN de la SELARL ACVF ASSOCIES, avocats à la cour - parties demanderesses au référé - L'Association

GOURDON XV Stade Louis A... 46300 GOURDON représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de la SCP LETU-CAYLA ET ASSOCIES, avocats, Me Paul MAURIAC, avocat Association RUGBY

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE (AEMO) GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 24 JUIN