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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9322f
9 mai 2016
DIRECTION DE LA SOLIDARITE, ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =---
Ch. Sociale - Section B
68f1d7457ffb526292dd6e0b
16 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Mme [T] [X], née le 17 septembre 1967, a été engagée par l'association départementale de l'Isère de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, dans le cadre de plusieurs contrats
17e chambre
60370f3e50c8d1a9caa933e3
17 juin 2015
à caractère social du [Adresse 3] ; que la Maison d'enfants à caractère social du [Localité 3], habilitée par l'aide sociale à l'enfance, accueille des enfants en grande difficulté et a été dirigée
6253cc96bd3db21cbdd9099c
6 septembre 2013
. à l'aide sociale à l'enfance d'ILLE ET VILAINE pour une durée de 18 mois, soit jusqu'au 04/ 12/ 2013 ; - maintenu à Mr et Mme X... un droit de visite et d'hébergement un week-end par mois deux enfants
Pôle 6 - Chambre 10
61629877201c88caf8c4e21f
15 janvier 2013
Enfin, en ce qui concerne la gestion du personnel, Madame [O] fait valoir que le licenciement de Mesdames [Z] et [X] a été validé par le président de l'association et qu'aucune action prud'homale n'a été
6253ccb5bd3db21cbdd9105f
3 février 2014
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 FEVRIER 2014 --
6253cc6fbd3db21cbdd901b1
28 janvier 2013
Le service de l'aide sociale à l'enfance de la Creuse a signalé une situation de danger de l'enfant au procureur de la république quia saisi le juge des enfants de Guéret lequel a ordonné, le 17 février
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10 octobre 2008
l'Enfant Bleu d'aide à l'enfance maltraitée, ayant son siège social à CABOURG, laquelle recherchait un psychologue clinicien.
Pôle 6 - Chambre 7
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25 avril 2013
Madame [Q] a été engagée par l'Association Mouvement pour les Villages d'Enfants, devenue la Fondation MVE le 11 décembre 2002 en qualité de "candidate aux fonctions de moniteur éducateur" à temps plein
5ème chambre sociale PH
63be63c213ef607c90ab6654
10 janvier 2023
, dimension relationnelle (nature et difficulté des échanges). 1.2.
6253cc67bd3db21cbdd8ffd9
7 décembre 2012
TRUCHE, conseiller délégué à la protection de l'enfance, conformément à l'article L. 312. 6 du Code de l'organisation judiciaire Conseillers : P. POIREL, C.
6253cb4ebd3db21cbdd8d4ac
25 janvier 2011
Il ajoutait que Djamel venait toujours le voir après son travail, alors que les autres enfants venaient de temps en temps avec les petites enfants.
6253cc19bd3db21cbdd8f1c6
23 janvier 2012
Nous avons tenté de calmer Mme I... en lui rappelant la présence des enfants.
CHAMBRE 1 SECTION 1
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3 juillet 2025
déjà été jugé qu'il ne préjudiciait pas aux intérêts de l'enfant, et de [K], résultant de l'association de [C] et [B], lequel n'a aucune consonnance ridicule ni péjorative, est conforme à l'orthographe
Chambre 20
635a2179c549ea05a7cd2c1e
26 octobre 2022
[L] [V] et Mme [D] [X] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Flavien SCHRAEN de la SELARL ACVF ASSOCIES, avocats à la cour - parties demanderesses au référé - L'Association
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2 juillet 2015
ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE, Melle A... X...
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13 mai 2013
Suite au rapport de l'Association éducative creusoise de la jeunesse et de la famille, clos le 6 avril 2012, préconisant une mesure de placement, le juge des enfants du Tribunal de Grande Instance de GUERET
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03695_20230418
18 avril 2023
L'association Petite Enfance, Enfance et Famille (A), qui œuvre dans le secteur de la petite enfance, a recruté le 5 janvier 2004 Mme B en qualité de secrétaire d'accueil.
6253cc83bd3db21cbdd90571
16 avril 2013
Date de la décision attaquée : 31 MAI 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE ST NAZAIRECOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à
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30 mai 1998
Par décision en date du 3 avril 1997, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'ARGENTAN, estimant que le choix du prénom Tokalie était contraire à l'intérêt de l'enfant, car difficile
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