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5 120 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd9322f

Appel

9 mai 2016

9 mai 2016

DIRECTION DE LA SOLIDARITE, ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =---

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68f1d7457ffb526292dd6e0b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Mme [T] [X], née le 17 septembre 1967, a été engagée par l'association départementale de l'Isère de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, dans le cadre de plusieurs contrats

Source officielle
CA

17e chambre

60370f3e50c8d1a9caa933e3

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

à caractère social du [Adresse 3] ; que la Maison d'enfants à caractère social du [Localité 3], habilitée par l'aide sociale à l'enfance, accueille des enfants en grande difficulté et a été dirigée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9099c

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

. à l'aide sociale à l'enfance d'ILLE ET VILAINE pour une durée de 18 mois, soit jusqu'au 04/ 12/ 2013 ; - maintenu à Mr et Mme X... un droit de visite et d'hébergement un week-end par mois deux enfants

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61629877201c88caf8c4e21f

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Enfin, en ce qui concerne la gestion du personnel, Madame [O] fait valoir que le licenciement de Mesdames [Z] et [X] a été validé par le président de l'association et qu'aucune action prud'homale n'a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9105f

Appel

3 février 2014

3 février 2014

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 FEVRIER 2014 --

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901b1

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Le service de l'aide sociale à l'enfance de la Creuse a signalé une situation de danger de l'enfant au procureur de la république quia saisi le juge des enfants de Guéret lequel a ordonné, le 17 février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccba

Appel

10 octobre 2008

10 octobre 2008

l'Enfant Bleu d'aide à l'enfance maltraitée, ayant son siège social à CABOURG, laquelle recherchait un psychologue clinicien.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609e4c264c7ed035b03c4a

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

Madame [Q] a été engagée par l'Association Mouvement pour les Villages d'Enfants, devenue la Fondation MVE le 11 décembre 2002 en qualité de "candidate aux fonctions de moniteur éducateur" à temps plein

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c213ef607c90ab6654

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

, dimension relationnelle (nature et difficulté des échanges). 1.2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffd9

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

TRUCHE, conseiller délégué à la protection de l'enfance, conformément à l'article L. 312. 6 du Code de l'organisation judiciaire Conseillers : P. POIREL, C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4ac

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Il ajoutait que Djamel venait toujours le voir après son travail, alors que les autres enfants venaient de temps en temps avec les petites enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1c6

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Nous avons tenté de calmer Mme I... en lui rappelant la présence des enfants.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

686768a2dd25744ff781d557

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

déjà été jugé qu'il ne préjudiciait pas aux intérêts de l'enfant, et de [K], résultant de l'association de [C] et [B], lequel n'a aucune consonnance ridicule ni péjorative, est conforme à l'orthographe

Source officielle
CA

Chambre 20

635a2179c549ea05a7cd2c1e

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[L] [V] et Mme [D] [X] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Flavien SCHRAEN de la SELARL ACVF ASSOCIES, avocats à la cour - parties demanderesses au référé - L'Association

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd925f4

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE, Melle A... X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90686

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

Suite au rapport de l'Association éducative creusoise de la jeunesse et de la famille, clos le 6 avril 2012, préconisant une mesure de placement, le juge des enfants du Tribunal de Grande Instance de GUERET

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03695_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

L'association Petite Enfance, Enfance et Famille (A), qui œuvre dans le secteur de la petite enfance, a recruté le 5 janvier 2004 Mme B en qualité de secrétaire d'accueil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90571

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Date de la décision attaquée : 31 MAI 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE ST NAZAIRECOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84afd

Appel

30 mai 1998

30 mai 1998

Par décision en date du 3 avril 1997, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'ARGENTAN, estimant que le choix du prénom Tokalie était contraire à l'intérêt de l'enfant, car difficile

Source officielle

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