L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller faisant fonction de Président Madame Christine LORENZINI

a été débattue le 28 Octobre 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées

Par jugement du 25 avril 2013, le juge saisi a, notamment : - constaté que la date des effets du divorce a été fixée à l'ordonnance de non-conciliation par l'arrêt de la cour d'appel prononçant le divorce

Sur l'appel de la caisse, ce jugement a été infirmé en toutes ses dispositions par un arrêt de cette cour du 31 octobre 2012 qui a condamné la société au paiement de l'indu, majoration incluse, en deniers

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 29 Août 2024 sans opposition des parties devant Madame DE BRIER

[P] a fait appel de ce jugement.

du 12 Septembre 2023 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu

par les fermetures administratives et des périodes au cours desquelles l'activité a été affectée par des mesures de police.

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 09 Novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 09 Novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

déféré Après une série de reports, les débats de première instance ont été ouverts à l'audience tenue le 25 mars 2005, au moment ou la parole a été donnée à la demanderesse ; La prétendue perte

A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

BREGMESTRE, Audiencier, en vertu d'un pouvoir général INTIMÉ Monsieur Pierre X... ... 97120 SAINT-CLAUDE Comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Octobre

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Mai 2025 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

La Cour est saisie d'un appel général régularisé le 17 décembre 2010 par Madame X... à l'encontre d'un jugement rendu le 23 novembre 2010 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 8 avril 2020. Conformément à l'avis de fixation adressé aux parties le 26 août 2021, l'affaire a été fixée à l'audience du 8 février 2022.

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Novembre 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 30 Novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame DE

: En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 novembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 8 mars 2022. ' Selon ses dernières conclusions du 25 novembre 2019, M.