CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 603 résultats pour « avance accordée par la banque au bénéficiaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89219

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

Les conditions de règlement étaient les suivantes : * 20% HT lors des accords administratifs contre remise d'une caution bancaire restituable dès que l'avancement des travaux représenterait 20% du

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a099162be3e083f4fad5a8

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

L'obtention ou non obtention devra être notifiée par le bénéficiaire au promettant.

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0d88c25a97f0381f4dc7

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

banque pour la prémunir du risque d'inexécution de l'obligation à paiement pesant sur les débiteurs principaux .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93614

Appel

21 octobre 2016

21 octobre 2016

de la protection de la présente condition suspensive, le bénéficiaire devra :- justifier du dépôt de ses demandes de prêts après d'au moins deux banques ou établissements financiers différents et du respect

Source officielle
CA

3ème chambre

63be640913ef607c90ab6827

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Ils font valoir que la banque était tenue à un devoir de vigilance l'obligeant à relever les anomalies apparentes dans le fonctionnement du compte de leur père dont elle savait qu'il bénéficiait d'une

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603702370c57ad9d1aa1054c

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

BRED BANQUE POPULAIRE est en l'espèce banquier présentateur, teneur du compte des époux [V] ; qu'elle était seule en mesure d'exercer un contrôle réel et efficace sur les chèques dont elle devait vérifier

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67908cc91b5a79f73270549a

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

communication des statuts signés a été réclamée par la banque le 10 février 2021, laquelle a été satisfaite le jour même, - elle a obtenu un accord de principe de la banque le 16 février 2021, soit postérieurement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69e07167cdc6046d47692b77

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

, la mention « temporairement immobilisé » signifiant que la banque allait procéder aux vérifications nécessaires avant de verser les fonds au bénéficiaire, mais n'impliquait nullement une potentielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c85a

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Parallèlement, la Société Générale a viré la somme en question le vendredi 13 juin 2003 mais la BIA a reçu les fonds de la Banque d'Algérie sans mention du nom du bénéficiaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0de7c25a97f0381f5041

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

pour effectuer les recherches des documents objet des sommations, vu le défaut de diligence de la banque, vu le délai raisonnable accordé à la banque pour la production desdites pièces, vu notamment l'attestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd8bd3db21cbdd8e6f6

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

MOTIFS DE LA DECISION Sur la responsabilité de la banque : Il appartient à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876451eeae4f1309d234

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

MOTIFS DE LA DECISION Sur la créance de la banque au titre des cessions de créances Il résulte des pièces produites que la société Banque du bâtiment et des travaux publics a consenti des avances

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69e073e3cdc6046d47696259

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

En l'absence de remboursement, un protocole d'accord a été signé le 19 novembre 2009 entre la Banque BIA et la SIDEM, [D] [E] étant signataire en tant que président de la SIDEM, aux termes duquel, bénéficiant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65b20e65c4cf860008dff54a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La banque ne peut être tenue responsable de la carence des inscriptions des adhérents en raison de l'état d'avancement des travaux.

Source officielle
CA

14e chambre

6035f6bff8d0775c3a5f11f4

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Par lettre du 26 septembre 2014, la banque a refusé de fournir cette garantie.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a50cf0b8594705dbfccc2b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le 20 novembre 2020, la banque CIC Ouest a attrait M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c302

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

Elle avance que la banque ne saurait ainsi prétendre au paiement d'aucun intérêt et qu'elle a manifestement perçu une somme qui ne lui était pas due, dont elle demande répétition.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163278e33484180ee7228b7

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

BANQUES POPULAIRES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd8637a

Appel

31 octobre 2002

31 octobre 2002

confirmante "s'ajoutant" à celui de la banque émettrice ; Considérant qu'il s'infère de l'article 9 (a) iii (b) que, si le crédit est réalisable par acceptation de toute autre banque tirée, la banque

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6711fabb7603bf88a1884711

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ce règlement prévoit que si le virement SEPA a déjà été crédité sur le compte du bénéficiaire, la banque de celui-ci pourra, en fonction de la législation du pays et/ou de la convention de conclue avec

Source officielle

Page 9 sur 181

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.