à la mine d'Arjuzanx, - rondier, du 1er décembre 1985 au 30 juin 1986, à la centrale d'Arjuzanx, - rondier, de juillet 1986 à novembre 1990, à la centrale Dampierre, - opérateur bloc, de décembre 1990

Elle a obtenu un diplôme du Cours de L'Ecole de Cadre Nationale le 21 mars 1983 et elle a été engagée le 22 mars 1984 en qualité d'Agent de Contrôle, coefficient 229.

Le 10 juillet 1986, un avenant n°10 au cahier des charges précité a notamment prévu la faculté pour l'abonné de modifier la puissance calorifique en demandant un essai contradictoire s'il estime ne pas

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Par jugement en date du 17 décembre 2009, auquel la cour se réfère pour l'exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties

mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendue par arrêté du 4 février 1985 avec détermination de la rémunération selon la grille des salaires conventionnels).

temporaire partiel au taux de 75 % du 17 décembre 2015 au 31 janvier 2016, de 50 % du 1er février 2016 au 14 mars 2016, de 25 % du 15 mars 2016 au 31 mai 2016 et de 20 % du 1er juin 2013 au 15 février

C / Société SECURITAS FRANCE SARL APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 17 Décembre 2004 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007

Par avenants des 23 mai 2007, 28 septembre 2007, 8 janvier 2008, 15 janvier 2008 et 12 février 2008, la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie a été modifiée. M.

Par un arrêt n° 19BX04278 du 17 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement du 17 septembre 2019 du tribunal administratif de Mayotte.

1993 entre les sociétés Caf'Casino et Marest (société absorbée) et issu de l'avenant employés-ouvriers du 22 décembre 1994.

Il apparaît d'ailleurs que les parties à l'avenant 145 du 27 novembre 1981, qui a rendu applicable la convention nationale de l'enfance inadaptée du 15 mars 1966 aux établissement accueillant des adultes

Le 17 avril 2021, la salariée a été convoquée à un entretien préalable à licenciement fixé au 26 avril suivant.

Par avenant du 5 décembre 2019, la fin de contrat a été reportée au 13 décembre 2019 .

du 17 juin 2010.

A... en qualité d'agent de service à compter du 15 décembre 1981, date de l'ouverture de l'établissement auquel était affecté le salarié. M.

Le vendeur assumera le risque de perte ou d'endommagement du navire avant son départ.

jusqu'au 7 décembre 1984.

Selon l'avenant au contrat de M.

Monsieur [Z] [A] en a écrit 42 entre 1983 et 2000 ; son fils, [J] [A], a participé à la série de 1992 à 2005 en écrivant 29 ouvrages.

de la clause résolutoire de l'article 24, I, de la loi du 6 juillet 1989 trouve donc à s'appliquer.