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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64f02e57db41fad969879b49
24 août 2023
Par avenant, l'engagement a été renouvelé du 13 avril au 12 juillet 2003. Par avenant du 13 juillet 2003, l'engagement s'est poursuivi au titre d'un contrat à durée indéterminée.
Cour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bdb
27 octobre 2006
sur décision COTOREP en atelier protégé, du champ d'application de la convention collective nationale du 26 août 1965, confirmée le 17 janvier 2003 par la commission d'interprétation et instituée par avenant
6253c998bd3db21cbdd88c0d
6253cd06bd3db21cbdd920ef
3 mars 2015
Z... dans le cadre de son obligation générale de sécurité, et a soumis un avenant au salarié qui a accepté la modification de son contrat de travail, - M.
chambre sociale
61639b98a876d6c869757c58
22 février 2010
À l'appui de sa position la FSEF fait valoir l'avis n°6 du comité de suivi instauré par l'avenant et des décisions des juridictions du fond.
19e chambre
65321ba59e4ea48318f5b1ef
18 octobre 2023
Par avenant du 27 décembre 2013, le contrat de travail de la salariée a été transféré à la société Gesti Pro en application de l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté
Chambre sociale 4-6
65a0f8d4383a880008fd098c
11 janvier 2024
l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, dans sa rédaction issue de l'article 6 de l'arrêté du 25 juillet 2005, n'ouvre
Chambre sociale section 1
6352367e8c924eadffcc46bd
20 octobre 2022
retour vers les services du ministère de la défense ou la signature avec la société DCN d'un contrat à durée indéterminée relevant de la convention collective applicable à celle-ci ; Concernant les ouviers
6352367e8c924eadffcc46c1
L'article 78 et le décret n°2002-832 du 3 mai 2002 ont réglé notamment la situation du personnel civil, l'article 1er indiquant que les fonctionnaires, les agents non titulaires et le ouvriers d'Etat sont
Pôle 6 - Chambre 10
6711faf17603bf88a1884b0d
17 octobre 2024
[H] [D] a été engagé par la société SEIRS-TP par contrat à durée indéterminée, en qualité d'ouvrier d'exécution. Par avenant du 3 mars 2006, M.
13e chambre
6358ce0ac40aa805a7864ded
25 octobre 2022
En outre, le fait que l'ILV, dans sa proposition d'avenant envoyée le 18 juillet 2019, se soit effectivement réservé chaque année, un mois avant la date d'ouverture d'une promotion, dans un article modifiant
Chambre sociale 4-3
6965dfe6cdc6046d471ad233
12 janvier 2026
Sur la demande d'être présent dans les locaux avant l'ouverture Il ressort de l'avenant que j'ai signé le 6 avril 2019 que lorsque je fais l'ouverture de la boutique, je dois être présent dans les locaux
Chambre 4-4
5fdac9d215c0ba5c0e96a572
23 mai 2019
Les salariés doivent être prévenus des changements de leurs horaires de travail dans un délai de sept jours ouvrés au moins avant la date à laquelle ce changement doit intervenir.
5fdac9d315c0ba5c0e96a574
CHAMBRE SOCIALE C
60351ae7bc5eae4638fb1e7e
17 juin 2016
Richard GIRAUD, délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMÉE : SAS AD MAJORIS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sophie TRINCEA, de la SELARL TRINCEA AVOCATS, avocat au barreau
6253cd8bbd3db21cbdd93a14
20 février 2017
A... était promu chauffeur en mai 1989, puis classé en qualité d'ouvrier des services logistiques à compter de juillet 2003.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
SA AIRBUS DS GEOc/URSSAF DE MIDI-PYRENEES
5fd9668906a5f25203cbb38a
6 février 2020
, l'avenant n°3 du 29 juin 2009 et l'avenant n°4 du 29 juin 2010 à l'accord de base du 14 mai 1992. 1/ Sur la sécurisation juridique des avenants Pour contester le jugement entrepris
Pôle 6 - Chambre 9
6260f95b6d9e13277d6e39b7
20 avril 2022
Elle est devenue gouvernante générale MP2 sur le même site de l'hôtel Claridge par avenant en date du 1er mai 2010.
11e chambre
60366da72f8b2e0ea9d6bcdc
22 octobre 2015
de la zone d'activité de GSF ; Considérant que TFN PROPRETE [Localité 2] a repris le marché concernant le site Mac CANN de [Localité 1], précédemment attribué à la société GSF CONCORDE ; Qu'un avenant
60348d6faefa957a9903e422
17 novembre 2016
Cette prime, équivalant à 30% d'un mois de salaire était versée, avant le 1er juillet 2004 à l'ensemble des salariés en deux fois dans le cadre d'un usage d'entreprise.
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