. *** Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], située à [Adresse 3] a fait réaliser des travaux de réfection de l'étanchéité des toitures terrasses du bâtiment 3, confiés

AE 466, à une largeur de 0,91 mètre le long de la façade du bâtiment Y... avec accès par le portillon en place, - ordonné l'exécution provisoire de cette disposition déterminant l'assiette du passage,

authentique dressé par Me [C], notaire à [Localité 10], en date du 30 janvier 2009, M. et Mme [P] ont vendu au prix de 60 000 euros à la Sarl [Adresse 9], constituée avec leurs enfants, un ensemble de bâtiments

factures concernant l'aménagement du centre social dans l'ancienne école Riviera et plus précisément celles relatives aux travaux effectués par la société ES Montage et au mobilier installé dans ce bâtiment

, par courrier électronique ou par mise à disposition en mairie, des documents suivants : 1) le permis de construire n° 011 213 15 L0001 ; 2) la décision d'attribution du marché de construction du bâtiment

à la suite du refus opposé par le directeur de Créteil Habitat SEMIC à sa demande de communication des documents suivants : 1) le marché public relatif aux travaux de réhabilitation thermique du bâtiment

La convention collective applicable est celle du bâtiment et des travaux publics.

. *** La SA Vilogia a confié à la SARL 4D, le 8 mars 2016, des travaux de désamiantage et démolition d'un bâtiment sis au [Adresse 2] pour une somme de 192 032,40 euros TTC.

FAITS & PROCÉDURE L'ensemble immobilier constitué de 3 bâtiments 'A', 'B' et 'bloc C', situé [...] , est soumis au régime de la copropriété. M.

Confirmation du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale du Var du 15 novembre 2018, rejet des demandes de l’appelante et condamnation aux dépens postérieurs au 1er janvier 2019.

Localité 1], la société civile immobilière Habitat a vendu aux consorts [K], agissant pour le compte d'une société en formation, la société civile immobilière du Port, un ensemble immobilier composé d'un bâtiment

FAITS & PROCÉDURE La société par actions simplifiée Perl a acquis de la SCI [Adresse 5] un bâtiment portant le n°4 d'un ensemble immobilier en cours d'édification sur un terrain situé au [Adresse 3]

(CGI Bâtiment) , Caisse de garantie immobilière du bâtiment (CGI Bâtiment).

[J] [C] pour obtenir la résolution de la vente et subsidiairement la construction du bâtiment telle que prévu à l'acte de vente à savoir un bâtiment à usage d'ateliers comprenant une zone couverte de stockage

EXPOSE Courant 2005, feu [K] [M], associé et gérant d'une société MCT exploitant une activité de commerce de gros de textiles, a mis en 'uvre une opération patrimoniale consistant à construire un bâtiment

Enfin, la société TECHNIQUE et BÂTIMENT soutient qu'aucun lien juridique ne liait la société TECHNIQUE et BÂTIMENT et la société ERTS et qu'à ce titre [I] [Q] ne pouvait connaître la situation financière

* * * * * * * * * FAITS & PROCÉDURE La copropriété sise [Adresse 2] à [Localité 5] est composée de huit bâtiments (A à H) traversés par une allée distribuant chacun des bâtiments.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale ETAM du bâtiment.