Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
635236c68c924eadffcc47df
20 octobre 2022
20 octobre 2022
N° RG 21/04574 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUWM Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 05 mai 2021 RG : 2020005980 [D] C/ LA PROCUREURE GENERALE SELARL MJ
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66c5830f784a89285d3f3367
20 août 2024
20 août 2024
sous le SIREN 834813610 Représentée par Me Anne TREMOUREUX de la SELAS GUERIN TREMOUREUX MARTIN, avocat au barreau de RENNES INTIMES [F] [I] Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES
Source officielle5e chambre civile
625fa5248361df277dc59827
19 avril 2022
19 avril 2022
Le 12 novembre 2015 la SARL JCS 21 a été placée en liquidation judiciaire par décision du tribunal de commerce de Lyon et la SCI LE BOURG a déclaré sa créance pour 5 736,42 € le 8 décembre 2015.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163151fe03efc4516bd2e1a
14 février 2012
14 février 2012
toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 04 décembre 2008 par la Cour d'appel de PARIS (15ème chambre - section B) ayant statué sur l'appel d'un jugement rendu le 19 décembre 2006 par le Tribunal de Commerce
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876c4
27 septembre 2005
27 septembre 2005
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 février 1999 par le tribunal de commerce de PARIS N° Chambre : 22ème N° Section : N° RG : 98/016531 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le :
Source officielleJurid. Premier Président
69d0a1b7cdc6046d4710f4b6
3 avril 2026
3 avril 2026
Par jugement réputé contradictoire du 29 décembre 2025, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a notamment : - prononcé l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de la société [Z] [J],
Source officielleChambre Commerciale
603650fa82baefb207443547
5 novembre 2015
5 novembre 2015
GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 NOVEMBRE 2015 Appel d'une décision (N° RG 2013J10) rendue par le Tribunal de Commerce
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616359d61416be03751aa40b
20 janvier 2011
20 janvier 2011
[C], après rappel de l'entrée en bourse de la société LOCASYSTEM, et en invoquant l'article II du protocole ' relatif à l'entrée en bourse', a mis en demeure M.
Source officielle8ème chambre
695f8207cdc6046d479bada5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 5 février 2025, SELARL au capital social de 160 000.00 € dont le siège social est sis [Adresse 2], immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853fd
14 février 2001
14 février 2001
Vu la requête en suspicion légitime déposée le 24 octobre 2000 par la SA BANQUE GENERALE DU COMMERCE, ci-après désignée B.G.C à l'encontre du Tribunal de Commerce de CHATEAUROUX tendant au renvoi de l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f6e
10 mai 2002
10 mai 2002
POLYCLINIQUE de BOURG-LA-REINE, placée en redressement judiciaire par un jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 18 février 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86145
26 avril 2002
26 avril 2002
Par jugement en date du 8 septembre 2000, le Tribunal de Commerce de BOURG-EN BRESSE a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire de Mademoiselle X....
Source officielle3ème chambre A
6960febfcdc6046d47bebf4c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
N° RG 25/02469 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QISI Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 12 mars 2025 RG : ch n° S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88171
9 mars 2006
9 mars 2006
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 09 Mars 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 27 février 2004 - No rôle : 2002/743 No R.G. :
Source officielle1ère chambre civile A
66ff85afa4ff9ec259c0969f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur requête du liquidateur judiciaire du 20 mars 2017 et par ordonnance du 7 avril 2017, le juge commissaire du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a, notamment : - autorisé Me [O], ès-qualités, à
Source officielle3ème chambre A
6960feb0cdc6046d47bebe3c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
N° RG 25/06930 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQVC Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE au fond du 25 juillet 2025 RG : 202506300 ch n° Assignation à jour fixe S.A.S.
Source officielle3ème chambre A
6960feb5cdc6046d47bebe91
8 janvier 2026
8 janvier 2026
N° RG 25/06929 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQVA décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE au fond 2025 00630du 25 juillet 2025 ch n° S.A. FRANFINANCE C/ S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60339b4aa5acb5500b059231
12 mai 2017
12 mai 2017
Faits et procédure CFI et ses filiales, les sociétés CFI VIENNE (devenue XEFI VIENNE), CFI BOURG (devenue XEFI BOURG) et CFI MAINTENANCE INFORMATIQUE (devenue XEFI LYON), ont pour spécialité la vente
Source officielleChambre 3-4
642fb54ccece1704f5747318
6 avril 2023
6 avril 2023
Seul l'article 11 du bail indique sous l'intitulé ' Bourse d'échange Maeva' 'les semaines de sous-location pourront être échangées dans le cadre de la bourse d'échange Maeva moyennant des frais de dossier
Source officielleChambre 4-7
6a226ad5cdc6046d4739e819
22 mai 2026
22 mai 2026
[G] [Y] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
Source officiellePage 9 sur 182