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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7220d808eb34e45539a
11 juillet 2024
Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné
REFERES 1ER PP
679336aecc9763289b7250f6
23 janvier 2025
[J] entre les mains de la Caisse d'Epargne des Hauts de France, du Crédit Lyonnais, agence d'Amiens, de la Société Générale, agence d'Amiens, de la Banque Postale, agence centre de Paris, de la Caisse
9ème Ch Sécurité Sociale
68e74180ac880aa7ee21f1fa
8 octobre 2025
66863ce8b1dbbe3bae6001c8
3 juillet 2024
Chambre pôle social
686ca6e6ab48d770a9cb5d86
1 juillet 2025
L'article L.461-1 dispose ensuite que, dans les cas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un [6] ([10]), qui s'impose à la caisse dans les
6700d6d4836fac7141b7e876
4 octobre 2024
La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire. La caisse peut également, dans les mêmes conditions, interroger tout employeur ainsi que tout médecin du travail de la victime.
Chambre sociale section 3
63d379b7d1bc2605de4b4797
26 janvier 2023
[S] demande à la cour de : - confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions - condamner la caisse aux dépens outre une indemnité de 1000 euros au titre de l'article 37 de la loi sur l'aide juridictionnelle
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01798_20240709
9 juillet 2024
H a chuté après s'être pris le pied dans le système de fermeture de la bâche de protection d'une caisse-palette. Outre le fait que le passage étroit dans lequel circulait M.
69fd72d1cdc6046d47029bda
6 mai 2026
La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire'.
Chambre Sociale
61628ccf293034a8c342f6f6
27 août 2013
[N] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE du DOUBS S.A.
Ch.protection sociale 4-7
6969dab1cdc6046d477c6d04
15 janvier 2026
de reconnaître le caractère professionnel de la maladie du 11 janvier 2021; En tout état de cause : - de débouter la caisse de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
5e Chambre
63d37b5fd1bc2605de4b4dc7
Le comité peut valablement exprimer l'avis servant à fonder la décision de la caisse en cas d'impossibilité matérielle d'obtenir cet élément.
68676115c173dff6a793368c
3 juillet 2025
point d'accueil de la caisse.
6794830ec6ca88188aff6b0e
par la caisse régionale ou, le cas échéant, tout autre organisme.
69005dfd2481d356bd175350
27 octobre 2025
5e chambre Pole social
63c79b9eda31367c908eb70d
17 janvier 2023
Chambre Sociale-1ère sect
686f4ca9d3976f57d00d3282
9 juillet 2025
Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de 30 jours francs mentionné
677f662ee034c1f8dc458965
8 janvier 2025
Chambre civile 1-6
69e1c377cdc6046d478867e1
16 avril 2026
[E] à verser à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de [Localité 1] et d'Île-de-France la somme de 134 836,87 euros au titre du solde du crédit immobilier n°00001026255, outre intérêts au taux
64a8fef903029105dbedbf7c
3 juillet 2023
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