[U] [X] [R], né le 4 novembre 1958, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine ([21]), devenues par la suite l'établissement public [12] ([11]), du 30 janvier 1978 au 31 mai 1979,

[J], muni d'un pouvoir général INTIMÉ : L'ETAT représenté par l'Agence Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP [

), et notamment aux différents postes suivants : piqueur de traçage, piqueur de voie de déblocage, piqueur de travaux accidentels, boulonneur, piqueur de voie de tête, installateur taille ou traçage, boiseur

de la dégradation de ses conditions de travail.

DÉBATS : A l'audience publique du 26 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 17 Avril 2026.

En présence de [L] [E], assisté de Me Florian DOUARD, avocat,par visioconférence Après avoir entendu en audience publique le 04 Mai 2026 à 15h00 l'appelant assisté de son avocat en leurs observations

leur lien de travail avec M.

[B] [O], né le 28 mai 1937, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine ([18]), devenues par la suite l'établissement public [10] ([9]), du 9 mai 1956 au 30 avril 1987.

[D] [R] né le 7 février 1940, a travaillé sur le site compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public [4] ([4]), du 1er aout 1954 au 30 novembre 1989.

charbon, conducteur mineur, élargisseur galerie, ouvrier annexe de travaux préparatoire au charbon, boulonneur en chantier, conducteur machine d'abattage traçage, piqueur montage.

travaux publics ; - le code de justice administrative.

du 01/06/1979 au 31/07/1979 : piqueur traçage charbon travaux (fond) ; du 01/08/1979 au 30/09/1981 : piqueur montage (fond) ; du 01/10/1981 au 31/12/1983 : piqueur traçage charbon chef poste travaux

[C] [K] a travaillé pour le compte des [5] ([5]), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CDF), du 29 août 1977 au 9 juin 1979, puis du 1er juin 1980 au 31 janvier 2005.

Par assemblée générale extraordinaire du 16 mars 2012, les colotis ont voté la réalisation de travaux d'enfouissement de tous les réseaux aériens électriques, téléphoniques et d'éclairage public.

[E] [R], né le 15 avril 1943, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CDF), du 23 septembre 1957 au 24

Les époux [X] n'ont pas modifié le bâtiment ni effectué de travaux avant expertise ayant pu modifier les lieux.

Carrières et Travaux Publics de toutes ses demandes, - condamné la S.A.R.L. E... G... Carrières et Travaux Publics aux entiers dépens de l'instance.

/1997 au 31/03/2000 : piqueur travaux divers chef de poste Monsieur [N] a ainsi travaillé dans les chantiers du fond pendant plus de 24 ans.

[E] [C] a travaillé pour le compte de l'établissement public Charbonnages de France (CDF) du 17/12/1979 au 31/10/1997.

publics, en qualité d'ingénieur de travaux publics, statut cadre, position B3, selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 3 juin 2004.