[W] [R], expert désigné, a établi son rapport d'expertise le 7 juillet 2017.

Dans leurs rapports entre eux, Monsieur F... gardera définitivement à sa charge 20 % de la totalité de ses condamnations et Monsieur Z... 80 % de la totalité de ses condamnations.

ne suffit pas à établir le caractère nouveau du poste de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

[P], expert en métiers forains, a rédigé un rapport d'expertise à la demande de M.

, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 4 juillet 2016. Par actes du 7 juin 2017, M.

[P] [S] qu'il ne percevrait pas la « prime exceptionnelle bénévole facultative » pour l'année 2010 car il avait totalisé plus de quatre semaines d'arrêts de travail en 2010.

Elle conteste l'existence d'un trouble manifestement illicite et le caractère pertinent de la jurisprudence citée par l'intimée.

Elle fait principalement valoir que lorsque l'assurance est facultative, le montant de l'assurance n'a pas à figurer dans l'encadré.

des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mai 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD, conseiller, chargé du rapport

nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Avril 2004 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Pierre MUNIER, Président chargé du rapport

Si l'assurance est facultative, l'offre de contrat de crédit rappelle les modalités suivant lesquelles l'emprunteur peut ne pas y adhérer.'

Cette information figure, en caractères lisibles, sur la première page du document adressé à l'emprunteur".

décennal de ce désordre, et au caractère non mobilisable des garanties facultatives souscrites par la société Symmetria, la société Lloyd's critique le jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité

Elles ont fait valoir que Monsieur X... avait adhéré à une assurance facultative qui devait prendre en charge ce sinistre.

Toutefois, il résulte en tout état de cause de ces dispositions qu'un tel vote présente un caractère facultatif.

Son rapport du 15 mars 2016 fait état d'une impossibilité de règlement amiable du litige avec les vendeurs.

Il s'agit bien de l'assurance obligatoire exigée de monsieur [C], de sorte que les développements de l'appelant sur le caractère facultatif de l'assurance souscrite par madame [C] sont inopérants.

B n'a été privé d'aucune garantie par l'absence d'un tel entretien qui n'avait aucun caractère obligatoire, alors que sa tenue n'aurait eu aucune influence sur le déroulement de sa carrière, puisqu'il