justifié par une cause réelle et sérieuse ; - condamné la société [2] au paiement à M.

Elle conclut à l'absence de caractère sérieux des moyens invoqués par la requérante.

Elle souligne que l'action visant à voir une clause réputée non écrite est imprescriptible et qu'en tout état de cause, l'appréciation du caractère non écrit de l'avenant n°10 en date du 22 avril 2020

[Z] produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse à effet au 14 juin 2022, date de notification du licenciement.

La cour a retenu que ni le trouble manifestement illicite ni le dommage imminent n'étaient caractérisés avec l'évidence requise en référé et que le caractère indispensable ou non des travaux opérés par

Il a notamment relevé que Mme [J] ne versait pas aux débats un certificat de non appel en sorte que rien ne permettait, à ce stade, d'établir le caractère définitif de l'arrêt rendu, sur intérêts civils

condamner l'employeur au paiement de diverses sommes à caractère salarial et indemnitaire.

[Q] [C], agissant au nom et pour le compte de Quadriplus groupe (BET) ; - Mme [H] [E], artiste, agissant en son nom et pour son compte. M.

[Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Madame [L] en vertu d'un pouvoir remis à l'audience MINISTERE PUBLIC [Adresse 2] [Localité 7] Non comparant, non représenté DÉFENDEUR d'avoir

Le manquement invoqué est par conséquent caractérisé. Sur le non-paiement de la prime de présentéisme : Moyens des parties : 41.

[B] en vertu du caractère immédiatement exécutoire de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Reims.

- Condamner l'EPIC [1] de [Localité 1] au paiement de l'intérêt légal à compter de la date de la décision à intervenir sur les sommes à caractère non salarial.

au nom de la société [K] en application de l'article 32 du code de procédure civile, et que comme indiqué précédemment, sans distinguer le caractère alternatif des demandes présentées au principal et

Par jugement réputé contradictoire du 04 février 2026, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal des activités économiques d'Avignon a, entre autres dispositions : -constaté la non-comparution du

[O] [U] repose sur une cause réelle et sérieuse' alors que ce dernier a été licencié pour faute grave et non pour cause réelle et sérieuse, - d'autre part, la motivation du premier juge constatant l'absence

(environ 4,7 mois de salaire) : 18 000,00 € Net - Subsidiairement, dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (art.

et non nul. 22.

[C] [P] sans cause réelle et sérieuse et condamne la SARL [1] à payer à M. [C] [P] la somme de 5'388'€ au titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

certifiées conformes délivrées le : 07/05/2026 à : Me Dimitri DEBORD, avocat au barreau de VERSAILLES (331) Me Joseph SOUDRI, avocat au barreau de VAL D'OISE (19) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

[E] le 30 juillet 2014 les codes en sa possession et l'adresse IP du serveur avec le nom d'utilisateur et le mot de passe; aucun des reproches visés dans la lettre de licenciement n'est justifié. *