résulte de ces dispositions que cette réduction ne peut intervenir que sur demande expresse de l'adhérent, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

Dans le cadre du témoignage, vous avez mis en cause les agissements du groupe...

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ».

Par arrêt du 9 juillet 2020, rendu suite au pourvoi formé par la société Nettlé Immo, la Cour de cassation a : - cassé et annulé l'arrêt rendu le 12 novembre 2018, mais seulement en ce qu'il avait dit

Dans le dernier état de ses conclusions reçues au greffe le 19 janvier 2026 et modifiées oralement au cours des débats, elle demande à la cour de : - infirmer le jugement en toutes ses dispositions,

Par conclusions déposées le 13 mars 2026, soutenues oralement par sa représentante, la caisse demande à la cour de : A titre principal, - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions

Par arrêt du 18 septembre 2024, la Cour de cassation a cassé et annulé, sauf en ce qu'il déboute M.

[J] [Y] de son appel et l'ensemble de ses demandes ; - confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Nîmes le 13 mars 2025 ; - condamner M.

[C] à supporter les dépens ; Qu'enfin et par arrêt du 8 avril 2010, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi en tant qu'il était dirigé contre l'arrêt du 11 septembre 2007 et cassé et annulé, dans toutes

dit que l'instance pourra être reprise à l'initiative de la partie la lus diligente sur production de la décision en cause ; - réservé tous droits et moyens des parties ainsi que les dépens.

[J] [C] est seul responsable du dommage qu'il s'est causé en serrant mal le frein de l'automobile, - infirmer le jugement, - le débouter de toutes ses demandes, - le condamner à lui payer la somme

pouvoir d'action et d'initiative ; - tel est le cas en la cause dès lors que le rôle des participants était de se maintenir sur la bouée à l'aide de poignées mises à leur disposition tandis que le pilote

Par arrêt du 9 janvier 2025, la Cour de cassation a : - cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 23 mars 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Caen ; - remis l'affaire

de remboursement de l'indu pour la période antérieure au 1er janvier 2018, - en conséquence, limiter le montant de l'indu réclamé à la somme de 17 765,40 euros, En tout état de cause, - condamner la

à un seuil de chiffre d'affaires, ne peuvent en tout état de cause prétendre à 40 points sur le période de 2009 à 2012, ni à 36 points au-delà de 2013.

La caisse met le dossier mentionné à l'article R. 441-14, complété d'éléments définis par décret, à la disposition de la victime ou de ses représentants ainsi qu'à celle de l'employeur pendant quarante

Par arrêt du 19 décembre 2012, la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt du 29 juin 2011 de la cour d'appel de Nancy aux motifs que 'par arrêt du 3 octobre 2007, la Cour

DEBATS : A l'audience publique sur renvoi de cassation tenue le 15 AVRIL 2011, les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.

Par un arrêt du 10 avril 2024, la cour d'appel de Nancy a confirmé ce jugement en toutes ses dispositions.

) ; en tout état de cause : - de débouter M.