Sur pourvoi, et par un arrêt du 27 septembre 2018, la cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions le jugement rendu le 30 juin 2017 entre les parties par la juridiction de proximité

[Z] [G], Mme [D] [K] épouse [G] et Mme [V] [G] sont renvoyés à mieux se pourvoir. M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2016 N°2016/229 TC Rôle N° 14/18986 URSSAF [Localité 1] C/ SA

Suivant arrêt rendu le 28 mars 2019, la Cour de Cassation, troisième chambre civile, a cassé et annulé l' arrêt rendu le 3 mai 2017 par la cour d'appel de Bastia, sauf en ce qu'il a écarté des débats les

MOTIFS Sur la fin de non recevoir tirée de l'irrecevabilité de l'appel, Mme [X] [G] soulève une fin de non recevoir tirée de l'irrecevabilité de l'appel formé contre la décision ayant rectifié le

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 16 MAI 2019 N° 2019/147 Rôle N° 18/13819 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC6TQ Société MACIF

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/07026 SA ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE SA GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE C/ [B] SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION D'UNE DECISION

DE TOULOUSE- 6EME CHAMBRE du 08 OCTOBRE 2004.

au répertoire général : 13/01814 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation en date du 04 octobre 2012 - RG n° 11/18050, emportant cassation d'un arrêt de la cour d'appel de Paris du 2 mars

Les parties ont alors été convoquées à l'audience du 19 janvier 2023, lors de laquelle un renvoi a été accordé à la demande de l'Urssaf après mise en place d'un calendrier de procédure, l'affaire étant

[F] [U], conclut à la réformation du jugement déféré, et statuant à nouveau, demande à la cour: ' d'ordonner le renvoi de l'affaire à telle audience avec injonction à la caisse d'avoir à communiquer

Mme [G] a formé un pourvoi en cassation contre cette ordonnance. Par arrêt du 30 mars 2023, la Cour de cassation a : - cassé et annulé, sauf en ce qu'elle déclare irrecevable la demande de M.

Je suis d'accord pour que mon dossier soit renvoyé à demain.'

et renvoyé le dossier à la commission de surendettement afin d'envisager la suspension de l'exigibilité de son passif pendant une durée de 6 mois.

Il a accusé réception de ces deux mises en demeure le 23 mars 2009.

Après plusieurs renvois de la procédure l'affaire a été plaidée à l'audience de la Cour du 5 décembre 2007. A cette audience le Groupe L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre Renvoi après cassation ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2018 N° RG 16/03664 AFFAIRE : Christophe X...

[E] [D], conclut à la réformation du jugement déféré, et statuant à nouveau, demande à la cour: ' d'ordonner le renvoi de l'affaire à telle audience avec injonction à la caisse d'avoir à communiquer

Puis, Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 1er décembre 2008 ; A l'audience ainsi fixée, l'arrêt qui suit a été

Puis, Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 1er décembre 2008 ; A l'audience ainsi fixée, l'arrêt qui suit a été