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22 159 résultats pour « chambre des métiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02727_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

de commerce et d'industrie de Lyon métropole Saint-Etienne Roanne à lui verser une somme de 25 000 euros ; 3°) de mettre à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon métropole Saint-Etienne

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03407_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par une ordonnance n° 2208742 du 8 octobre 2024, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de la SAS Totalenergies Raffinage France.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_20BX02804_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

de commerce et d'industrie de région, les chambres régionales d'agriculture, les chambres régionales des métiers ou les conférences régionales des métiers ou les chambres de commerce et d'industrie territoriales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85952

Appel

13 juin 2001

13 juin 2001

du au profit de Sur appel d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY Section Commerce du 28/6/2000 N°2506/99 INFIRMATION PARTIELLE CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01428_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Au titre de l'année scolaire 2020-2021, il a été inscrit au sein d'une " formation en apprentissage de CAP charcutier traiteur " relevant de l'antenne " Formation et Entreprises Compiègne " de la chambre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02722_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; 4°) de mettre

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69707bfbcdc6046d4713548c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

étude et vente de systèmes de sécurité pour ne garder que l'activité principale d'installation de tels systèmes, - et qu'il n'a procédé à l'immatriculation de cette dernière activité auprès de la chambre

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02364_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

La chambre des métiers et de l’artisanat de Lille a, le 22 février 2022, signalé aux services de l’inspection du travail les difficultés rencontrées par cette dernière dans l’exécution de ce contrat.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00103_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier et notamment du courrier de la chambre des métiers d'Alsace du 21 juin 2019 produits par Mme C, que cette dernière souhaitait créer une entreprise de nettoyage.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02152_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers ". 5.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02154_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers ". 5.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02150_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers ". 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00826_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle se prévaut, par ailleurs, d’une attestation de qualification professionnelle en qualité de coiffeuse esthéticienne, établie le 11 mars 2019 par la chambre de métiers et de l'artisanat de Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00852_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de métiers. () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02665_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

régulière à des cours de français langue étrangère, son activité de bénévolat au sein des restaurants du cœur de Manosque au cours de l'année 2016, et le stage de préparation à l'installation dispensé A la chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd913fd

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF AVRIL DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Sabine X...

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

67592de04f06387a26ce7650

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

(RG F 22/00001 -section ) GROSSE : aux avocats le 18 Octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre

Source officielle
CA

chambre sociale

6163fddab83ec65bfc4454cd

Appel

9 février 2010

9 février 2010

Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02299_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

l'instance étaient insuffisamment nombreux et probants, il a toutefois produit, en première instance, deux relevés bancaires de la Banque Postale, un avis d'opposition administrative, une lettre de la chambre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02246_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

d’un mois à compter de la notification de l’arrêt à intervenir ou, subsidiairement, de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer un récépissé dans l’attente de ce réexamen ; 4°) de mettre

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA CHAMBRE DES METIERS DE L'OISE

SIREN 384680096Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

16/10/2024

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHAMBRE DE METIERS DE L'AUDE - CITE DES ARTISANS

SIREN 420824609GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

19/08/2015

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA CHAMBRE DES METIERS DE L'OISE

SIREN 384680096GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

30/10/2014

Voir →