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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
660f94f1a40f8b0008cb7381
4 avril 2024
4 avril 2024
. ==0== Mme [Y] [L] a saisi le conseil de prud'hommes le 26 avril 2021 en contestation de son licenciement et en contestation de sa classification professionnelle.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6520f5f3bb275d83183a3b8d
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Sur l'exécution du contrat de travail 1.1 Sur la classification conventionnelle de l'emploi Par principe, la classification professionnelle d'un salarié dépend des fonctions effectivement exercées
Source officielle4eme Chambre Section 1
63c2570f0bfda47c900761b8
13 janvier 2023
13 janvier 2023
et les minima conventionnels, - juger que la classification professionnelle de Madame [L] doit être régularisée à compter du 5 janvier 2015, - juger que Madame [L] relève du niveau 4 de la grille
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67ecc7d28e074ba02f40a331
1 avril 2025
1 avril 2025
- sur les rappels de salaire au titre de la classification professionnelle La classification professionnelle d'un salarié dépend des fonctions réellement exercées.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e022
1 juin 2011
1 juin 2011
Au soutien de son recours, elle fait essentiellement valoir que : - l'ancienneté n'est une condition d'acquisition d'une classification supérieure et Mme X... a bénéficié d'une classification de niveau
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af30
1 avril 2008
1 avril 2008
En 2003, dans le cadre de la redéfinition des classifications professionnelles, il a été classé mécanicien auto spécialiste-échelon 8.
Source officielle1re chambre sociale
6788a232b815c30a4df70be2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La salariée a indiqué qu'elle était mobile géographiquement à titre principal dans les départements de l'Aude, l'Hérault et les Pyrénées-Orientales, acceptant le cas échéant un changement de classification
Source officielle18e Chambre
6032aea97374c02633f2260b
8 décembre 2017
8 décembre 2017
Le 7 juillet 2010, Monsieur [S] [W] [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulon de diverses demandes, notamment de rappel de salaire en lien avec la classification et d'indemnisation d'un préjudice
Source officielleChambre 4-5
6532196f9e4ea48318f5a8d4
19 octobre 2023
19 octobre 2023
titre de rappel de salaire d'avril 2014 au 22 mars 2017, * 180, 44 euros au titre des congés payés y afférents, * 510, 29 euros à titre de rappel de salaire relatif à la modification de la classification
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01660_20230202
2 février 2023
2 février 2023
aux mêmes fonctions, sans restriction de compétences, ni de tâches pour la catégorie B ; - si nécessaire, il y a lieu de saisir la CJUE de la question préjudicielle tirée de savoir si les sous classifications
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01630_20240212
12 février 2024
12 février 2024
fonctions, sans restriction de compétences, ni de tâches pour la catégorie B ; - si nécessaire, il y a lieu de saisir la CJUE de la question préjudicielle tirée de la question de savoir si les sous classifications
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01654_20240212
12 février 2024
12 février 2024
fonctions, sans restriction de compétences, ni de tâches pour la catégorie B ; - si nécessaire, il y a lieu de saisir la CJUE de la question préjudicielle tirée de la question de savoir si les sous classifications
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01656_20240212
12 février 2024
12 février 2024
fonctions, sans restriction de compétences, ni de tâches pour la catégorie B ; - si nécessaire, il y a lieu de saisir la CJUE de la question préjudicielle tirée de la question de savoir si les sous classifications
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01657_20240212
12 février 2024
12 février 2024
fonctions, sans restriction de compétences, ni de tâches pour la catégorie B ; - si nécessaire, il y a lieu de saisir la CJUE de la question préjudicielle tirée de la question de savoir si les sous classifications
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01658_20240212
12 février 2024
12 février 2024
fonctions, sans restriction de compétences, ni de tâches pour la catégorie B ; - si nécessaire, il y a lieu de saisir la CJUE de la question préjudicielle tirée de la question de savoir si les sous classifications
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01659_20240212
12 février 2024
12 février 2024
fonctions, sans restriction de compétences, ni de tâches pour la catégorie B ; - si nécessaire, il y a lieu de saisir la CJUE de la question préjudicielle tirée de la question de savoir si les sous classifications
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01670_20240212
12 février 2024
12 février 2024
fonctions, sans restriction de compétences, ni de tâches pour la catégorie B ; - si nécessaire, il y a lieu de saisir la CJUE de la question préjudicielle tirée de la question de savoir si les sous classifications
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00572_20240208
8 février 2024
8 février 2024
aux mêmes fonctions, sans restriction de compétences, ni de tâches pour la catégorie B ; - si nécessaire, il y a lieu de saisir la CJUE de la question préjudicielle tirée de savoir si les sous classifications
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00573_20240208
8 février 2024
8 février 2024
aux mêmes fonctions, sans restriction de compétences, ni de tâches pour la catégorie B ; - si nécessaire, il y a lieu de saisir la CJUE de la question préjudicielle tirée de savoir si les sous classifications
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00574_20240208
8 février 2024
8 février 2024
aux mêmes fonctions, sans restriction de compétences, ni de tâches pour la catégorie B ; - si nécessaire, il y a lieu de saisir la CJUE de la question préjudicielle tirée de savoir si les sous classifications
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