De même, pour un grand nombre d'acteurs, la messagerie palette est incluse dans les prestations de messagerie classique.

Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Céline DESPLANCHES, greffière En présence de Madame la Procureure près la Cour d'Appel de LYON, prise en la personne de Monsieur Romain DUCROT

En présence d'un aléa, cette clause d'exclusion ne peut être invoquée par l'assureur.

L'EPICURE Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2023 à : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Cyrielle DUCROT

Richard X... né le 16 Août 1969 à POINTE A PITRE (97110) ... ... 56100 LORIENT Représenté par Me SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, avocats postulants au barreau de RENNES Représenté par Me Stéphanie DUROI

Ayant son siège social 15 rue Christophe Colomb 59700 Marcq en Baroeul représentée et assistée par Me Arnaud Ducrocq, avocat au barreau de Lille INTIMÉE La société Mozart Investissement, prise

DOMANESS dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Pauline DUCOIN

Jean- Claude et de A... Jeanine Manutentionnaire Concubin De nationalité française Jamais condamné demeurant...

judiciaire de Marseille par une première assignation du 22 mars 2019, sollicitant également le remboursement de sommes acquittées pour le compte de ses clients les sociétés Bolloré Energy et Thévenin Ducrot

représenté par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assisté du Cabinet BERGERON DUROI CADILHAC, avocats INTIMÉE : Madame Sylvie Y... divorcée X...

LOUDANE C/ [V] [L] Copie exécutoire délivrée le :25/04/2025 à : Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON Me Cyrielle DUCROT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 09/12061 APPELANTE SAS ASYGA INTEGRATION [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Huguette DUCROS-CAHEN

plaidant par Mme [H] [J] dûment mandatée Monsieur [N] [C] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me Pierre DELDAL, avocat au barreau de LILLE substituant Me Stéphane DUCROCQ

D E, décédé le 11 janvier 2024, et Mme C B, représentés par la SCP Ducrot Associés " DPA ", demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 23

convention conclue avec les sociétés du réseau d'autoroutes ESCOTA', dans lequel il est précisé qu'elle intervient en qualité d'intermédiaire opaque (article 1) et qu'elle 'agira en qualité de mandataire ducroire

79055 NIORT CEDEX 9 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - No du dossier 261263 plaidant par Maître DUCROUX-SOUBRY

D'ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est situé [Adresse 9] Représentées par Me Luc HINTERMANN, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS Représentées par la SCP DUCROT

[V] et Mme [D] avec la garantie de leur assureur Generali Iard, dans la limite des clauses du contrat les liant, à payer à MM.