est déductible à proportion de son coefficient de déduction. " Aux termes de l'article 206 de la même annexe : " I.

A compter du mois de janvier 2002, elle a occupé un poste de noyauteur machine classification I-3 coefficient 155 de la convention collective de la métallurgie des Ardennes, puis elle a évolué au coefficient

Aux termes de l'article 206 de l'annexe II au même code : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission

Sur la classification L'appelant réclame un rappel de salaire au titre de la classification au coefficient 160 qu'il souhaite lui être appliqué.

Elle soutient que les opérations de livraison à soi-même doivent être prises en compte pour le calcul du coefficient de taxation à la TVA prévu à l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts

Aux termes de l'article 206 de la même annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission.

à proportion de son coefficient de déduction ".

que le coefficient 200 de mars 2006 à novembre 2007; -juger que le salarié aurait du relever du coefficient 215 à compter du mois de septembre 2006 et du coefficient 230 à compter du 1er décembre 2005

Par requête adressée par voie électronique le 15 décembre 2025, la société [1] a déféré à la cour cette décision en lui demandant de : - réformer l'ordonnance de caducité rendue le 12 décembre 2025 ;

[Y], qui était au coefficient 230 jusqu'au mois de mai 2015, percevait une rémunération supérieure au minimum prévu par la convention collective au coefficient 270, a fortiori à celui du coefficient 250

[R], - dit que le coefficient applicable aux salariés est le coefficient 206, - fixé le salaire mensuel de référence au minimum de 1.298 euros, Cet arrêt a l'autorité de force de chose jugée et ne

Elle indique qu'elle a bénéficié du coefficient 160 alors qu'elle remplaçait Mme [J] classée au coefficient 195, qu'en 2005 il lui a été attribué le coefficient 160 qui ne correspondait pas à l'ensemble

Aux termes de l'article 206 de l'annexe II au même code : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission

Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 23 mai 2005, Mme [Y] [B] épouse [O] a été engagée par la société [2] [K] [V], en qualité d'infirmière, position 1, niveau T, groupe A, coefficient

[R], recruté en 1980 comme chef d'exploitation au coefficient 300, n'a atteint qu'en 1987 le coefficient 325 et en 1991 le coefficient 350 qu'il a gardé jusqu'à son départ en 2012 ; Qu'enfin NGF justifie

Aux termes de l'article 206 de la me^me annexe : " I. - Le coefficient de de´duction mentionne´ a` l'article 205 est e´gal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission.

214 points + 6 UV 2004 212 points + 6 UV 2003 210 points + 6 UV 2002 208 points + 6 UV 2001 206 points + 6 UV 2000 204 points + 6 UV 1999 201, 4 points + 6 UV 1998 198, 6 points + 6 UV 1997 196

Saisi le 11 mai 2005, de demandes tendant à l'attribution du coefficient 215, au paiement de diverses sommes relatives à ce coefficient et à la remise de documents conformes, le Conseil des Prud'Hommes

avec les rémunérations correspondantes à compter du 01 janvier 2015 pour : - Monsieur Patrick Y... : coefficient 285, - Monsieur Denis F... : coefficient 285, - Monsieur Pascal J... : coefficient

200 pour un salaire mensuel brut de 1 200 ¿.