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979 résultats pour « collocation proportionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

6789f561b7cff8efb7357649

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La culture du liquide péritonéal prélevé s'est révélée positive, en présence de colonies de bactéroïdes fragilis. Un traitement par antibiotiques a été prescrit à M. [S].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8adad

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Sur le fond du litige, ils soutiennent que la banque a manqué à son devoir de conseil en leur accordant des prêts hors de proportion avec leurs possibilités de remboursement, (salaire mensuel à deux de

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65c32eeb11f78b0008e3e367

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

fréquences ou des contrecoups à la colonne vertébrale, 8. rendre possible d'alterner les positions debout/assis, éviter les positions statiques de longue durée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

688af894aac506b5d705d017

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Arguant de l'incohérence de la consommation d'eau qui lui était imputée, et alors qu'en 2013 la colonne en plomb a été remplacée par une colonne en cuivre, et que des compteurs individuels ont été installés

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603349053257a2b92d92b7fe

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 30 mars 2017 *** FAITS ET PROCEDURE La SA Philippe Leprince Promotion (SA PLP) a été placée en liquidation judiciaire le 16 juin 1996.

Source officielle
CA

8ème chambre

6620b8c4bd6a8f00086ab911

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

l'avance par courriel et par lettre, aux travaux suivants : travaux de nature à mettre fin à la fuite sur la vidange de la baignoire, la fuite sur le groupe de sécurité du cumulus et la fuite sur la colonne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355991b69e88a370fc93

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Notre équipe qui maîtrise parfaitement ce type de colonnes sur le terrain, a pour but de répondre aux besoins et aux attentes des communes qui investissent dans ces types de colonnes pour la prestation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162c83fb820aa60963d8564

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Enfin, elle prie la cour de ramener à de plus justes proportions l'indemnisation due à M et Mme [S], s'agissant d'un préjudice esthétique.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00908_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

la modification du réseau d'électricité ne correspondait pas à ses besoins compte tenu de ses perspectives d'urbanisation et de développement ni que le coût de l'équipement projeté serait hors de proportion

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05282_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ces fouilles doivent être strictement nécessaires et proportionnées.

Source officielle
CA

3ème chambre

69d73431cdc6046d479a1719

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

et à payer la somme de 3 600 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau, - ramener l'indemnisation des préjudices contestés dans les proportions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86111cdc6046d4719945a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

D'autre part, les autres motifs (promotions et opérations promotionnelles) sont des opérations effectuées de manière constante et pour lesquelles il est difficile d'imaginer un réel impact en matière de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61635de6683f470e3416dc3f

Appel

2 février 2011

2 février 2011

; la colonne de gauche est identifiable d'emblée comme afférente aux résultats naturels de la recherche, reconnaissables en ce qu'ils contiennent en position d'attaque les signes AUTOIES, AUTO IES ou

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fca6bfe6aea7b56a09674d0

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

anonymisées sous une forme identique à celles déjà reçues, intégrant en plus le lieu de travail mais excluant les informations suivantes : 'unité structurelle' et 'qualification' regroupées dans les colonnes

Source officielle
CA

Chambre sociale

60323b02bbe625714317cc73

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

Une nouvelle proposition de promotion a été présentée le 22 septembre 2015.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01339_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

3), il en résulte un rappel de taxe sur la valeur ajoutée nette de 345 905 euros, au lieu de 350 753 euros figurant au total de la colonne 5 ; la différence semble correspondre à la taxe sur la valeur

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02779_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

faits objectifs, médicalement constatés et concordants pour conclure à une aggravation de la lésion préexistante de syringomyélie imputable à l'accident de service, lequel était un traumatisme de la colonne

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68df5f1e38ac3a658931de9b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[A] [S] et Mme [O] [P] sont dues à la conjonction de trois causes : - des tuyaux de vidage en plomb poreux et percés au quatrième étage, - des reflux d'eaux usées en provenance de la colonne collective

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162af169547460d26ddb687

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Informées qu'étaient commercialisés en France deux modèles de chaussures constituant, selon elles, la copie servile de ces deux modèles (plus précisément : un modèle 'Colour Sky Blue / White et un modèle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0d03c25a97f0381f4b66

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

générale, n'évoque pas davantage l'installation d'un PAR au sous-sol dans les parties communes, la liste des travaux concernés par le raccordement portant uniquement sur des travaux de création de colonnes

Source officielle

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