Il ressort des pièces du dossier que le commissaire enquêteur a analysé l'ensemble des observations recueillies.

En ce qui concerne les conclusions du commissaire enquêteur : 10.

pas celles qui ont été relevées au cours de l'enquête ; - le document graphique présenté lors de l'enquête comportait un axe de flux qui a été supprimé dans le projet approuvé ; - l'avis du commissaire

D procède d'un favoritisme manifesté également par le fait que l'enquête publique organisée en vue du déclassement ne s'est pas déroulée de manière impartiale dès lors que le commissaire-enquêteur était

Les documents soumis à l’enquête publique ainsi que ceux qui résultent de cette enquête, notamment le rapport et ses annexes, les conclusions du commissaire enquêteur (dès leur remise à l'autorité compétente

Les documents soumis à l’enquête publique ainsi que ceux qui résultent de cette enquête, notamment le rapport et ses annexes, les conclusions du commissaire enquêteur (dès leur remise à l'autorité compétente

les propos tenus, notamment par le commissaire enquêteur mais n'a pas imposé une obligation de masquer intégralement la visibilité du parc éolien à la société requérante.

Les documents qui résultent de cette enquête, notamment le rapport et ses annexes, les conclusions du commissaire enquêteur et les registres mis à la disposition du public ne sont, en principe, communicables

Les documents qui résultent de cette enquête, notamment le rapport et ses annexes, les conclusions du commissaire enquêteur et les registres mis à la disposition du public ne sont, en principe, communicables

publique, le contenu de l'avis du commissaire enquêteur et les modifications apportées au projet après ce dernier avis.

S'agissant du contenu du rapport du commissaire-enquêteur, celui-ci fait bien état, page 34, des observations formulées par M.

SAAM comme aménageur de la ZAC ; 6) l'intégralité du contrat de concession conclu entre la Communauté d'agglomération de Montpellier et la SAAM ; 7) l'intégralité du rapport et des conclusions du commissaire

A cet égard, le commissaire-enquêteur a pris acte des remarques concernant le besoin de stationnement.

.) ; 2) la décision de permis de construire modificatif n° PC 14 272 07 R0003-M01 et l'intégralité du dossier y afférent ; 3) les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur relatifs aux permis

enquêteur n'est pas suffisamment motivé en méconnaissance de l'article R. 123-19 du code de l'environnement qui oblige celui-ci à examiner les observations du public ; le commissaire enquêteur n'a pas

avant l'ouverture de l'enquête () 4 Cet arrêté précise notamment : () 4° Les lieux, jours et heures où le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres

Les données relatives au trafic sur cette voie n'ont été transmises que dans un mémoire en réponse au commissaire enquêteur en novembre 2011, postérieurement à l'enquête publique qui s'est déroulée du

A B ; . le document attestant de la clôture et de la signature du registre d'enquête parcellaire par le maire et le commissaire enquêteur ; . le document attestant de la clôture et la signature du

modification du PLU ; 3) le dossier initial du projet, y compris les annexes techniques et les plans ; 4) l'avis du conseil de quartier Dupleix/Motte-Picquet ; 5) le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur

Le rapport d'enquête publique indique que les deux-tiers des observations émises par le public l'ont été soit oralement lors des permanences de la commissaire enquêtrice, soit par écrit sur le registre