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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
65a23c5f7ca18b0008e5820c
12 janvier 2024
La société MJ Synergie a interjeté appel contre l'AGS le 5 février 2021.
14e Chambre
603209b696b9184187715c43
15 mai 2018
professionnels ; L'existence d'un intérêt professionnel commun à tous les membres est consubstantielle à la qualité de syndicat et rend spécifique l'institution syndicale qui tient à la fonction même
Chambre 4-8
5fdb81e2b141e7603a74ca9e
1 mars 2019
des métiers connexes concourant à l'établissement de produits déterminés ou la même profession libérale peuvent se constituer librement en syndicat » ; Qu'il résulte de ces dispositions que la communauté
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02630_20230209
9 février 2023
Constitue un acte anormal de gestion l'acte par lequel une entreprise décide de s'appauvrir à des fins étrangères à son intérêt. 3.
Contestation funérailles
644b634bc51457d0f882db3d
27 avril 2023
date et lieu de naissance, demeure et profession de son auteur ainsi que, s'il y a lieu, son lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté
1ère Chambre
616308065a67331bacec3cad
29 mai 2012
[O] [D] ont interjeté appel de ce jugement.
Cour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dd8
15 janvier 2021
Mme [R] a interjeté appel par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 20 avril 2018, de ce jugement.
6253c855bd3db21cbdd84f43
13 octobre 2000
qu'en soient précisés leurs nom, prénom, demeure et profession, ainsi que s'il y a lieu, leur lien d'alliance ou de parenté avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté
DCA_21LY02479_20230209
Cette intention est présumée lorsque les parties sont en relation d'intérêts. 3.
6253ccebbd3db21cbdd91b46
13 octobre 2014
survenue le 18 mars 2011, dans la mesure où non seulement cette attestation n'est pas conforme aux dispositions de l'article 202 du code de procédure civile, mais en outre émane d'une personne ayant une communauté
1ère CHAMBRE CIVILE
631986a551eeae4f1309d0c5
7 septembre 2022
En raison de ce qui vient d'être rappelé, les époux [J], qui sont en droit d'envisager une action contre le constructeur, ont un intérêt légitime à faire constater et analyser les désordres qui affectent
1ère Chambre civile
67908cdb1b5a79f732705590
21 janvier 2025
- Sur le caractère non confidentiel du pré-rapport : La diffamation est publique ou non publique le critère de la distinction résidant dans la notion de groupement de personnes liées par une communauté
Pôle 6 - Chambre 7
61630e48da3e3d3066036711
24 novembre 2011
La société ATHENO-FI a été créé le 7 février 2006 dans le cadre d'un projet de création et d'exploitation d'un site Internet de communauté d'intérêts dédié à l'interopérabilité des flux financiers dénommé
3e chambre sociale
64eedcaabb2c32d969d352b3
2 août 2023
Le concubinage implique l'existence d'une vie commune, le caractère stable et continu de la relation et une communauté d'intérêts matériels.
CHAMBRE 7 SECTION 2
6162f6f0b807dfe813d296e0
5 avril 2012
De surcroît, il y a eu depuis le débouté de la première demande en divorce, maintien d'une communauté d'intérêts flagrante, dans la mesure où les liens du mariage n'ont pas été rompus.
Pôle 5 - Chambre 9
615e0e19c25a97f0381f522b
24 octobre 2013
Vu l'appel interjeté le 30 avril 2013, par Madame [V] [U]-[L] en intimant la SELARL GARNIER-GUILLOUET (en la personne de Maître [N] [E]) ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [W] [S], et ses
6253cd09bd3db21cbdd921aa
24 mars 2015
- sur la demande du salarié au titre du prêt de main d'oeuvre : - qu'il n'y a pas prêt de main d'oeuvre alors qu'en raison d'une communauté d'intérêts économiques avec la Société Régionale du Siège
6253c865bd3db21cbdd852c3
25 janvier 2001
La société POLYREY conclut au caractère tardif de l'action engagée par la société KAINDL Z..., au motif que, alors qu'il existe une totale communauté d'intérêts entre les sociétés KRONOSPAN FRANCE et KAINDL
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02949_20230112
12 janvier 2023
les trois quarts du SMIC, la rémunération s'entendant selon la même doctrine n° 140 de remboursements de frais dont il ne peut être justifié qu'ils ont été utilisés conformément à leur objet ; la communauté
Monsieur Z... Norredine, le 26 Juin 2007c/Madame MARTIN Aurore
6253c9d3bd3db21cbdd894d8
25 octobre 2007
SUR L'ACTION CIVILE : * a alloué à MARTIN Auroreépouse C...,8000 € à titre de dommages intérêts,1000 € au titre de l'article 475-1 du CPP LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur Z..
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