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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9074f
11 juin 2013
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
6253cc90bd3db21cbdd90803
25 juin 2013
Sur la part contributive de M. Y... à l'entretien et l'éducation de l'enfant M.
6253cc92bd3db21cbdd90881
8 juillet 2013
au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 15 JANVIER 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane
6253cd2cbd3db21cbdd927f7
23 avril 2015
Puis, l'enfant été confiée à son père Franck Y... à compter du 3 février 2014 jusqu'au 23 novembre 2014 à charge pour lui de l'inscrire à l'internat de Poindimié.
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6 octobre 2014
X... qui n'a pas comparu, a dit que Madame Y... exercerait seul l'autorité parentale à l'égard de l'enfant Thiffany, fixé la résidence de celle-ci au domicile de la mère, ordonné un bilan psychologique
6253cc73bd3db21cbdd90269
11 février 2013
Compte tenu des troubles de comportement des enfants, de l'évolution défavorable de leur situation auprès de leur mère, malgré des années d'intervention, de l'attachement indéniable de cette mère à ses
6253cbb3bd3db21cbdd8e086
26 mai 2011
Par acte du 9 juin 2009, Monsieur Alain B... et Madame Claudine D...épouse B... , grands-parents maternels de l'enfant, ont fait assigner Monsieur Mickaël X... et Madame Alexandra B...épouse X... devant
6253cbeabd3db21cbdd8e9ee
15 décembre 2011
de leur enfant.
6253cc7fbd3db21cbdd9045d
22 mars 2013
ouvert à l'égard de Roxane pour deux ans, avec obligations pour les parents d'entreprendre des soins psychiatriques et de mettre en place un accueil en crèche pour la mineure, 2/ d'une ordonnance
6253cb66bd3db21cbdd8d614
20 janvier 2011
est exercée en commun par les parents, fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère, accordé au père un droit de visite et d'hébergement à exercer sauf meilleur accord des parties en dehors des
6253cc5cbd3db21cbdd8fde5
10 septembre 2012
. : 12/ 00189 Décision déférée à la Cour : rendue le : 28 Mars 2012 par le : Juge des enfants de NOUMEA Saisine de la cour : 24 Mai 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS Mme Jocelyne X
4ème Chambre
DCA_22VE01183_20240618
18 juin 2024
A cet égard, la circonstance que les parents de l'enfant Alyssa, après avoir constaté la présence d'hématomes sur les mollets de leur fille et un changement de comportement inexpliqué depuis plusieurs
6253cc7fbd3db21cbdd90464
25 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE
6253cd02bd3db21cbdd91fed
10 février 2015
Y...à son égard ou à l'égard de son compagnon, empêchant par ce comportement inadapté toute mise en place d'une résidence alternée.
Juge des référés
ORCA_23VE00594_20241015
15 octobre 2024
d'enfant français, mais aussi les jugements confiant Mlle D à l'aide sociale à l'enfance, l'ordonnance de suspension de ses droits de visite à cet enfant et le courrier de la direction de l'enfance, de
6253ccd4bd3db21cbdd91656
27 mai 2014
Pour confier l'exercice de l'autorité parentale à la mère, seule, le premier juge a retenu des troubles du comportement du père rendant impossible tout dialogue entre les parents.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eebadc5b777c90992e40
18 janvier 2023
enfant.
6253cbafbd3db21cbdd8dfea
30 mai 2011
Cet enfant a été reconnu par ses deux parents lesquels exercent en commun l'autorité parentale sur lui.
6253caccbd3db21cbdd8c199
15 mai 2008
Pour Elodie et son enfant : ils sont actuellement accueillis à la Maison de l'Enfance.
6253cb5fbd3db21cbdd8d5d5
27 janvier 2011
Il fait valoir qu'en dehors des demandes de pension alimentaire, les parents mineurs possèdent l'autorité parentale et sont représentants légaux de leurs propres enfants et que la demande de nullité formée
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