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4 684 résultats pour « comportement de parents à l'égard de leur enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9074f

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90803

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Sur la part contributive de M. Y... à l'entretien et l'éducation de l'enfant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90881

Appel

8 juillet 2013

8 juillet 2013

au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 15 JANVIER 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927f7

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Puis, l'enfant été confiée à son père Franck Y... à compter du 3 février 2014 jusqu'au 23 novembre 2014 à charge pour lui de l'inscrire à l'internat de Poindimié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91afa

Appel

6 octobre 2014

6 octobre 2014

X... qui n'a pas comparu, a dit que Madame Y... exercerait seul l'autorité parentale à l'égard de l'enfant Thiffany, fixé la résidence de celle-ci au domicile de la mère, ordonné un bilan psychologique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90269

Appel

11 février 2013

11 février 2013

Compte tenu des troubles de comportement des enfants, de l'évolution défavorable de leur situation auprès de leur mère, malgré des années d'intervention, de l'attachement indéniable de cette mère à ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e086

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Par acte du 9 juin 2009, Monsieur Alain B... et Madame Claudine D...épouse B... , grands-parents maternels de l'enfant, ont fait assigner Monsieur Mickaël X... et Madame Alexandra B...épouse X... devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9ee

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

de leur enfant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9045d

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

ouvert à l'égard de Roxane pour deux ans, avec obligations pour les parents d'entreprendre des soins psychiatriques et de mettre en place un accueil en crèche pour la mineure, 2/ d'une ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d614

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

est exercée en commun par les parents, fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère, accordé au père un droit de visite et d'hébergement à exercer sauf meilleur accord des parties en dehors des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fde5

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

. : 12/ 00189 Décision déférée à la Cour : rendue le : 28 Mars 2012 par le : Juge des enfants de NOUMEA Saisine de la cour : 24 Mai 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS Mme Jocelyne X

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01183_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

A cet égard, la circonstance que les parents de l'enfant Alyssa, après avoir constaté la présence d'hématomes sur les mollets de leur fille et un changement de comportement inexpliqué depuis plusieurs

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CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90464

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE

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CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91fed

Appel

10 février 2015

10 février 2015

Y...à son égard ou à l'égard de son compagnon, empêchant par ce comportement inadapté toute mise en place d'une résidence alternée.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00594_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

d'enfant français, mais aussi les jugements confiant Mlle D à l'aide sociale à l'enfance, l'ordonnance de suspension de ses droits de visite à cet enfant et le courrier de la direction de l'enfance, de

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CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91656

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Pour confier l'exercice de l'autorité parentale à la mère, seule, le premier juge a retenu des troubles du comportement du père rendant impossible tout dialogue entre les parents.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eebadc5b777c90992e40

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

enfant.

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CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dfea

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

Cet enfant a été reconnu par ses deux parents lesquels exercent en commun l'autorité parentale sur lui.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c199

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Pour Elodie et son enfant : ils sont actuellement accueillis à la Maison de l'Enfance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5fbd3db21cbdd8d5d5

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Il fait valoir qu'en dehors des demandes de pension alimentaire, les parents mineurs possèdent l'autorité parentale et sont représentants légaux de leurs propres enfants et que la demande de nullité formée

Source officielle

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