Ce devis a été accepté par le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre. Le 21 juin 2021, le maître d'ouvrage a signé un ordre de service pour ce montant. M.

à lui rembourser les sommes payées en exécution provisoire, soit 29 376,58 euros ; la condamner à payer la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers

Le marché de maîtrise d''uvre conclu le 22 juillet 2021 indique ainsi que les parties contractantes sont la société Azur-Med groupe [M], maître de l'ouvrage, et la SAS BBZ Architecture, maître d''uvre.

de 196 799,97 € à titre provisionnel, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné in solidum Monsieur [H] et la société SAGENA aux dépens, ainsi qu'à payer à Monsieur et Madame [D

[O] [D] est due pour un montant de 39.405 euros, Condamne la SASU Renov Mobilhome 66 à payer à M.

Le maître d'ouvrage examine, en vue de leur approbation, les documents que lui soumet le maître d'oeuvre à chaque phase des études.

Les paiements précités sont établis par les relevés de compte du payeur et du bénéficiaire. Il reconnaît avoir payé trois factures sur les comptes de sa société, paiement valable fait par un tiers.

[I] a, en qualité de maître de l'ouvrage, confié à M.

des travaux préparatoires imposés par le remplacement du revêtement de sol'; * 24'360'euros au titre des frais de maîtrise d''uvre'; - Condamné la société Mille carrelages à payer aux époux [C] les

de l'ouvrage délégué au nom du maître de l'ouvrage, le maître d'oeuvre S.A.R.L.

[X] [C] et la SAS AM2F Immo à payer à Mme [G] [W] et M. [Z] [W], la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné, in solidum, M.

l'obligation pour le maître d'ouvrage de fournir une garantie de paiement.

En raison de la responsabilité partielle du maître d''uvre et du maitre d'ouvrage précédemment retenue dans la survenance de ce préjudice de la SCI L'ETOILE, il y a lieu de condamner in fine la société

[L] de sa demande tendant à voir CGI BAT condamnée à lui payer du chef du remboursement de la franchise la somme de 6 643,95 € TTC, 'Condamner M.

de l'ouvrage.

Cela étant, le maître d'ouvrage admet devoir les factures de 1. 772, 14 € et 543, 51 €. Celle du 4 avril 2005 pour 2. 118, 51 € est également due par le maître d'ouvrage.

au maître d'ouvrage et à l'assistant à maître d'ouvrage les clauses de réserve de propriété concernant le faux plafond en bac métallique Durlumen pour 48 957,06 euros TTC ; - le 1er août 2018, par lettre

au maître d'ouvrage, les consorts [P]-[A], qu'au maître d''uvre.

Par jugement du 9 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Chaumont a : - débouté Mme [F] [A] veuve [O] de l'ensemble de ses demandes, - condamné Mme [F] [A] veuve [O] à payer à la société CR Habitat

constructeurs, - a condamné l'Agent judiciaire du Trésor, pour la maîtrise d'oeuvre, l'entrepreneur et son assureur à payer au maître d'ouvrage : a) 246. 929, 30 euros, " à titre provisionnel