CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd47
4 mai 2011
compensatrice de préavis, * 8057, 61 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, * 6296, 78 € à titre d'indemnité légale de licenciement, * 2291, 66 € au titre de la prime annuelle, * 4000
6253c9f8bd3db21cbdd89af2
18 septembre 2007
payés, l'indemnité compensatrice de congés payés due au salarié s'élève à la somme de 108,79 € ; Sur la demande de dommages-intérêts pour travail dissimulé : Considérant que la dissimulation d'emploi
6253cbe6bd3db21cbdd8e902
21 septembre 2011
de 184, 28 € * indemnité de préavis pour un salaire de 1. 400 €, la somme de 2. 800 €, ainsi que l'indemnité de congés payés afférente égale à 280 € Subsidiairement pour un salaire égal au SMIC, la
4eme Chambre Section 2
68df58985835300816d81592
2 octobre 2025
payés, une indemnité compensatrice de préavis outre congés payés et une indemnité de licenciement, et a ordonné la remise des documents sociaux rectifiés. 2 - Sur les dépens et l'application de
6253ca6ebd3db21cbdd8b015
28 mars 2008
Z... de ses demandes de rappel de salaire, congés payés, indemnité compensatrice de préavis, dommages et intérêts pour non respect de la procédure de licenciement - le réformer pour le surplus - dire qu
Chambre sociale
64acf3e803c09105db6c0539
7 juillet 2023
payés, * 2510,43 euros à titre de salaire des mois d'octobre et 21 jours du mois de novembre 2018, * 738,36 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur la période de référence du 1er
17e Chambre B
6033ae3c1737c6622a6ca43f
27 avril 2017
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -3634,20 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, -363,42 € au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés y afférents, -2725,65 €
Sociale C salle 2
6451fb5b48616ed0f8cd4fb8
14 avril 2023
euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis - 441,09 euros brut au titre des congés payés y afférents - 4 410,09 euros net à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive - 2
6253cc0fbd3db21cbdd8f023
7 septembre 2011
des congés payés afférents * 1. 880, 22 € au titre de l'indemnité légale de licenciement * 10. 000 € à titre de dommages-intérêts pour rétention abusive d'attestation Assedic * 1. 200 € au titre de
6253cc10bd3db21cbdd8f035
25 janvier 2012
payés du 1er juin au 31 août.
Pôle 6 - Chambre 9
67932fda9097fd849ae8ab6e
23 janvier 2025
payés : 3 200 euros o A titre d'indemnité compensatrice de préavis : 6 400 euros o A titre de congés payés sur préavis : 640 euros -fixé les créances au passif de la liquidation de l'EURL FIBAT
6253cc6fbd3db21cbdd90198
8 janvier 2013
dues à ceux-ci au titre du contrat de travail (indemnité due en cas d'inobservation du délai-congé, indemnités dues pour les congés payés, indemnités de licenciement …).
Chambre 4-5
63d3796dd1bc2605de4b45de
26 janvier 2023
compensatrice de congés payés, - 850 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonne la remise par la société Kronoss Sécurité à Monsieur [S], du bulletin de salaire du mois
Chambre 4-6
63660af0bb0cef7f74279181
4 novembre 2022
de licenciement sans cause réelle et sérieuse, - Indemnité compensatrice de congés payés, - Indemnité compensatrice de préavis, - Remise des documents obligatoires afférents au licenciement sous
6253c9b6bd3db21cbdd891bf
6 février 2007
Il conclut ainsi à la confirmation du jugement, sauf à augmenter les dommages et intérêts, l'indemnité de préavis, les congés payés, l'indemnité de clientèle et les commissions restant dues et il sollicite
4eme Chambre Section 1
643a4307d83dbd04f5fb2be0
de préavis: 7 773,03 euros et 777,30 euros au titre des congés payés, .indemnité de licenciement: 1 728 euros, .dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat travail et notamment le non versement
Chambre Sociale
69e9a85bcdc6046d47375903
21 avril 2026
de congés payés, de préavis et de licenciement ; c) Le versement de l'indemnité compensatrice et de l'indemnité spéciale de licenciement en cas d'inaptitude médicale consécutives à un accident du travail
6253ca69bd3db21cbdd8af4a
31 mars 2008
Monsieur X... demande paiement à son ex-employeur des sommes suivantes : - indemnité de préavis, 17.760 € outre l'indemnité de congés payés, - indemnité de licenciement, 1.924 €, - indemnité
1re chambre sociale
63d22a049b3c8605deec1eca
25 janvier 2023
payés afférents : 3 178,51 €, -Sur la rupture du contrat de travail : indemnité de licenciement : 574,12 €, indemnité compensatrice de préavis (1 mois) : l 913,72€ (outre 191,37 € de congés payés
Sécurité sociale
6032b738c06a7b2e4e55c3e0
5 décembre 2017
compensatrice de congés payés, indemnité de repos compensateur, ...).
Page 9 sur 6064