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20 475 résultats pour « congés payés supplémentaires d'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6629f362dc6faf000958882b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Condamner la SNC La Colombe à lui payer les sommes de : - 6 540,62 euros à titre de rappel d'heures supplémentaire, ainsi que la somme de 654,06 euros au titre des congés payés afférents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c69f

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

les sommes de : - 40 000 € à titre de dommages intérêts pour licenciement abusif, - 4 286,88 € à titre d'heures supplémentaires, congés payés inclus - 5 000 € pour non respect de la classification

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67ff3d3b6d3290e00e0e79ec

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

' pour le placement indu en activité partielle et les congés payés afférents, * 1.490,93 ' de prime d'ancienneté, et les congés payés afférents, - l'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63d4cd4392a57405de331919

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

d'indemnité de congés payés : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd9361e

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

Cédric X... au titre des congés payés, du dépassement du forfait-cadre, des congés payés sur forfait et de la prime d'ancienneté sur la clause de non-concurrence, *fait droit au rappel d'indemnité de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f33c

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

FMBC à payer à Monsieur Pascal X... les sommes de 4.522.14 € à titre de paiement des heures effectuées entre juillet et novembre 2006 et de 452.21 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés y

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66878cbf05d6f7f678d49046

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pour l'année 2020 et de façon provisoire je décompte 69,25 heures majorées non payées, 15 heures sans majoration non payée, quatre jours non payés en mai et une absence de versement de la prime d'ancienneté

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bbfbe405357f749eac95

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

deux seuls avantages maintenus à savoir la prime d'ancienneté transformée en prime de transfert et les trois jours de congés payés supplémentaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162cc30fea1086acdbe41b3

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

, - unité supplémentaire, - incidences congés payés, - 13ème mois, - salaire en application de l'article 10 de la convention collective, - congés payés afférents, - prime de transport, - tickets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93454

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

de la procédure de licenciement, et celle de 395 euros au titre des congés payés y afférents * la somme de 944 euros au titre des heures supplémentaires, et celle de 94 euros au titre des congés payés

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78380

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

aux jours de congés supplémentaires pour ancienneté, * 494.72 € à titre d'incidence congés payés, * 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour exécution gravement fautive et déloyale du contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162776aa2bc6369e8386cba

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

les sommes de : - 11'054,49 € à titre de rappel de la prime d'ancienneté pour la période du 1er juillet 2006 au 31 juillet 2009, - 1 105,45 € au titre des congés payés sur le rappel de la prime d'ancienneté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8aca0

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

payés y afférents : 535,50 € - heures supplémentaires 25% 203,97 € - congés payés y afférents : 20,40 € - rappels heures semaine du matin 433,59 € - congés payés y afférents : 43,36 € - prime d'ancienneté

Source officielle
CA

9e Chambre B

61635ddd683f470e3416dbf6

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

; - 153,94 euros bruts à titre de rappel incident sur congés payés; - 495,61 euros bruts à titre de rappel sur congés payés supplémentaires; - 1 612,92 euros à titre de rappel sur indemnité

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6610e5da74ef9f00086f6390

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

CONDAMNER la société IREM ENERGIES à payer à Monsieur [D] un complément de rappel de salaire sur heures supplémentaires de 2 437.98 € ainsi que l'incidence congés payés de 243.79 € au titre de la revalorisation

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78385

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

de congés pour ancienneté, outre 1513,64 € à titre d'incidence congés payés; * 5.000 € à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c9551627057d32defa

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[Y] de sa demande de certificat pour la caisse des congés payés, - débouté M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b99da31367c908eb6dd

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

non payées, - condamner l'EURL 84500 Lindbergh à lui verser la somme de 7 187 euros au titre des heures supplémentaires sur les années 2015, 2016, 2017 et 718,7 euros au titre des congés payés afférents

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64422a00d2fa6fd0f8040571

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[S] [B] les sommes suivantes : à titre principal, * 152 933,77 euros au titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, * 15 293,37 euros au titre des congés payés afférents, * 12 744,48 euros

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64f02e4adb41fad969879b1b

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

payés, * 1 573,26 euros au titre de la majoration de 3% augmentée de 157,32 euros d'indemnité de congés payés, * 928, 56 euros au titre du manque à gagner sur les heures supplémentaires augmentée

Source officielle

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