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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6629f362dc6faf000958882b
24 avril 2024
Condamner la SNC La Colombe à lui payer les sommes de : - 6 540,62 euros à titre de rappel d'heures supplémentaire, ainsi que la somme de 654,06 euros au titre des congés payés afférents.
Cour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c69f
9 septembre 2008
les sommes de : - 40 000 € à titre de dommages intérêts pour licenciement abusif, - 4 286,88 € à titre d'heures supplémentaires, congés payés inclus - 5 000 € pour non respect de la classification
Chambre 4 A
67ff3d3b6d3290e00e0e79ec
15 avril 2025
' pour le placement indu en activité partielle et les congés payés afférents, * 1.490,93 ' de prime d'ancienneté, et les congés payés afférents, - l'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure
4eme Chambre Section 2
63d4cd4392a57405de331919
27 janvier 2023
d'indemnité de congés payés : M.
6253cd72bd3db21cbdd9361e
26 octobre 2016
Cédric X... au titre des congés payés, du dépassement du forfait-cadre, des congés payés sur forfait et de la prime d'ancienneté sur la clause de non-concurrence, *fait droit au rappel d'indemnité de
6253cc20bd3db21cbdd8f33c
12 mars 2012
FMBC à payer à Monsieur Pascal X... les sommes de 4.522.14 € à titre de paiement des heures effectuées entre juillet et novembre 2006 et de 452.21 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés y
Chbre Sociale Prud'Hommes
66878cbf05d6f7f678d49046
4 juillet 2024
Pour l'année 2020 et de façon provisoire je décompte 69,25 heures majorées non payées, 15 heures sans majoration non payée, quatre jours non payés en mai et une absence de versement de la prime d'ancienneté
Chambre Sociale
6364bbfbe405357f749eac95
3 novembre 2022
deux seuls avantages maintenus à savoir la prime d'ancienneté transformée en prime de transfert et les trois jours de congés payés supplémentaires.
Pôle 6 - Chambre 3
6162cc30fea1086acdbe41b3
9 octobre 2012
, - unité supplémentaire, - incidences congés payés, - 13ème mois, - salaire en application de l'article 10 de la convention collective, - congés payés afférents, - prime de transport, - tickets
6253cd69bd3db21cbdd93454
20 juillet 2016
de la procédure de licenciement, et celle de 395 euros au titre des congés payés y afférents * la somme de 944 euros au titre des heures supplémentaires, et celle de 94 euros au titre des congés payés
9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae78380
18 mars 2016
aux jours de congés supplémentaires pour ancienneté, * 494.72 € à titre d'incidence congés payés, * 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour exécution gravement fautive et déloyale du contrat
Pôle 6 - Chambre 11
6162776aa2bc6369e8386cba
24 octobre 2013
les sommes de : - 11'054,49 € à titre de rappel de la prime d'ancienneté pour la période du 1er juillet 2006 au 31 juillet 2009, - 1 105,45 € au titre des congés payés sur le rappel de la prime d'ancienneté
6253ca59bd3db21cbdd8aca0
5 mars 2008
payés y afférents : 535,50 € - heures supplémentaires 25% 203,97 € - congés payés y afférents : 20,40 € - rappels heures semaine du matin 433,59 € - congés payés y afférents : 43,36 € - prime d'ancienneté
9e Chambre B
61635ddd683f470e3416dbf6
7 mars 2011
; - 153,94 euros bruts à titre de rappel incident sur congés payés; - 495,61 euros bruts à titre de rappel sur congés payés supplémentaires; - 1 612,92 euros à titre de rappel sur indemnité
Chambre 4-2
6610e5da74ef9f00086f6390
5 avril 2024
CONDAMNER la société IREM ENERGIES à payer à Monsieur [D] un complément de rappel de salaire sur heures supplémentaires de 2 437.98 € ainsi que l'incidence congés payés de 243.79 € au titre de la revalorisation
6035ac2b3237d9104ae78385
de congés pour ancienneté, outre 1513,64 € à titre d'incidence congés payés; * 5.000 € à titre de dommages-intérêts
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c9551627057d32defa
11 mai 2022
[Y] de sa demande de certificat pour la caisse des congés payés, - débouté M.
5ème chambre sociale PH
63c79b99da31367c908eb6dd
17 janvier 2023
non payées, - condamner l'EURL 84500 Lindbergh à lui verser la somme de 7 187 euros au titre des heures supplémentaires sur les années 2015, 2016, 2017 et 718,7 euros au titre des congés payés afférents
Pôle 6 - Chambre 5
64422a00d2fa6fd0f8040571
20 avril 2023
[S] [B] les sommes suivantes : à titre principal, * 152 933,77 euros au titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, * 15 293,37 euros au titre des congés payés afférents, * 12 744,48 euros
64f02e4adb41fad969879b1b
28 juillet 2023
payés, * 1 573,26 euros au titre de la majoration de 3% augmentée de 157,32 euros d'indemnité de congés payés, * 928, 56 euros au titre du manque à gagner sur les heures supplémentaires augmentée
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