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22 411 résultats pour « conge supplementaire pour anciennete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69eafe11cdc6046d47578345

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Q] [Z] à contacter la caisse des congés payés du bâtiment pour obtenir le paiement de ses jours de congés payés, - débouté M. [Q] [Z] de sa demande de condamner la société [Z] à payer à M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a210cadcdc6046d4709795b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[P] et la société [1] à lui payer la somme de 28 504,73 euros bruts à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre 2 850,47 euros au titre des congés payés y afférent ; Condamner in solidum M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d890e7cdc6046d47bbaa62

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

non rémunérées, outre 11.426,61 € brut au titre des congés payés afférents aux heures supplémentaires ; * 127 679,76 euros brut au titre des droits acquis à la contrepartie obligatoire en repos ; *

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c78dcdc6046d4788fb57

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

tâches qui lui ont été confiées.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96a8cdc6046d476539e5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[Q] n'a adhéré ni à des conditions générales ni à des conditions particulières qui seraient stipulées par le contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db44

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Ils conservent, en outre, dans le nouveau métier, l'ancienneté acquise depuis leur dernier changement de prime d'ancienneté dans l'ancien métier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a2109e4cdc6046d4708eb25

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[U] avait une ancienneté de 3 ans et 10 mois. Sa rémunération mensuelle brute moyenne s'élevait en dernier lieu à la somme de 1534,01'€.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e313f0cdc6046d47a79d0c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de l'ordonnance du conseil des prud'hommes ; - Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a210d7fcdc6046d4709961a

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

et congés payés afférents, de juillet à décembre 2024, * 13 473,81 euros au titre de la retenue de salaires illicites opérés en décembre 2024, * 3 400 euros au titre de l'indemnité compensatrice

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e70871cdc6046d47fa32ec

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Il ajoute que « les signataires ont élaboré ['] les conditions de transfert du personnel qui s'imposent à l'entreprise entrante (nouveau titulaire du marché), à l'entreprise sortante (ancien titulaire

Source officielle
CA

9e Chambre C

616263c610de15342de1483d

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

Le 27 mai 2010, [H] [Z] a saisi le conseil de prud'hommes d'ARLES pour réclamer le bénéfice d'une prime d'ancienneté, un rappel d'heures supplémentaires, la requalification des contrat à durée déterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7194cdc6046d47744106

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

A cette date, ayant épuisé ses droits, la Caisse était bien fondée à lui refuser l'indemnisation de son congé pathologique et de son congé légal de maternité.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfcacdc6046d47ea0ee4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Sur les heures supplémentaires 12. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6461cdc6046d47ca8ade

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[M] la somme de 3 081,44 euros au titre des heures supplémentaires et de 308,14 euros au titre des congés payés afférents ; - ordonné la remise d'un bulletin de paie rectificatif établi en conformité

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7959cdc6046d477539e2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La condamner au paiement des sommes suivantes : Au principal, - 4080,51 € à titre de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires ; - 408,05 € au titre des congés payés afférents ;

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

627a019ddd6bd9057dc56dcc

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Dans ces conditions, les demandes en paiement au titre des rappels de salaire (congés payés afférents au mois d'octobre 2017, prime d'ancienneté, heures supplémentaires pour les années 2015, 2016, 2017

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603710a537ea5bab19a5c3d0

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

Dans ces conditions, il est établi que le salarié a bénéficié des congés payés auxquels il pouvait prétendre en raison de la reprise de son ancienneté chez son précédent employeur et il doit être débouté

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bbfbe405357f749eac95

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

deux seuls avantages maintenus à savoir la prime d'ancienneté transformée en prime de transfert et les trois jours de congés payés supplémentaires.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a210cb3cdc6046d47097a73

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[O] et la société [1] à lui payer la somme de 15 085,82 euros bruts à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre 1 508,58 euros au titre des congés payés y afférent ; Condamner in solidum M.

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e2cc25a97f0381f52fa

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

par la SARL [W]-[Y] * calculer l'indemnité légale des congés payés * établir si les Consorts [Y] se sont ou non, du fait des conditions de travail qui leur étaient imposées, trouvés privés des repos

Source officielle

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