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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69eafe11cdc6046d47578345
23 avril 2026
[Q] [Z] à contacter la caisse des congés payés du bâtiment pour obtenir le paiement de ses jours de congés payés, - débouté M. [Q] [Z] de sa demande de condamner la société [Z] à payer à M.
2e chambre sociale
6a210cadcdc6046d4709795b
3 juin 2026
[P] et la société [1] à lui payer la somme de 28 504,73 euros bruts à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre 2 850,47 euros au titre des congés payés y afférent ; Condamner in solidum M.
Pôle 6 - Chambre 7
69d890e7cdc6046d47bbaa62
9 avril 2026
non rémunérées, outre 11.426,61 € brut au titre des congés payés afférents aux heures supplémentaires ; * 127 679,76 euros brut au titre des droits acquis à la contrepartie obligatoire en repos ; *
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c78dcdc6046d4788fb57
16 avril 2026
tâches qui lui ont été confiées.
8ème Ch Prud'homale
6a0e96a8cdc6046d476539e5
20 mai 2026
[Q] n'a adhéré ni à des conditions générales ni à des conditions particulières qui seraient stipulées par le contrat.
Cour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db44
5 avril 2011
Ils conservent, en outre, dans le nouveau métier, l'ancienneté acquise depuis leur dernier changement de prime d'ancienneté dans l'ancien métier.
Pôle 6 - Chambre 3
6a2109e4cdc6046d4708eb25
[U] avait une ancienneté de 3 ans et 10 mois. Sa rémunération mensuelle brute moyenne s'élevait en dernier lieu à la somme de 1534,01'€.
Pôle 5 - Chambre 9
69e313f0cdc6046d47a79d0c
de l'ordonnance du conseil des prud'hommes ; - Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par
Chambre 4 A
6a210d7fcdc6046d4709961a
26 mai 2026
et congés payés afférents, de juillet à décembre 2024, * 13 473,81 euros au titre de la retenue de salaires illicites opérés en décembre 2024, * 3 400 euros au titre de l'indemnité compensatrice
5ème chambre sociale PH
69e70871cdc6046d47fa32ec
20 avril 2026
Il ajoute que « les signataires ont élaboré ['] les conditions de transfert du personnel qui s'imposent à l'entreprise entrante (nouveau titulaire du marché), à l'entreprise sortante (ancien titulaire
9e Chambre C
616263c610de15342de1483d
21 décembre 2012
Le 27 mai 2010, [H] [Z] a saisi le conseil de prud'hommes d'ARLES pour réclamer le bénéfice d'une prime d'ancienneté, un rappel d'heures supplémentaires, la requalification des contrat à durée déterminée
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a7194cdc6046d47744106
29 mai 2026
A cette date, ayant épuisé ses droits, la Caisse était bien fondée à lui refuser l'indemnisation de son congé pathologique et de son congé légal de maternité.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbfcacdc6046d47ea0ee4
2 juin 2026
Sur les heures supplémentaires 12. M.
Chambre sociale 4-3
6a1e6461cdc6046d47ca8ade
1 juin 2026
[M] la somme de 3 081,44 euros au titre des heures supplémentaires et de 308,14 euros au titre des congés payés afférents ; - ordonné la remise d'un bulletin de paie rectificatif établi en conformité
Chambre 4-1
6a1a7959cdc6046d477539e2
La condamner au paiement des sommes suivantes : Au principal, - 4080,51 € à titre de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires ; - 408,05 € au titre des congés payés afférents ;
4eme Chambre Section 2
627a019ddd6bd9057dc56dcc
22 avril 2022
Dans ces conditions, les demandes en paiement au titre des rappels de salaire (congés payés afférents au mois d'octobre 2017, prime d'ancienneté, heures supplémentaires pour les années 2015, 2016, 2017
CHAMBRE SOCIALE A
603710a537ea5bab19a5c3d0
17 juin 2015
Dans ces conditions, il est établi que le salarié a bénéficié des congés payés auxquels il pouvait prétendre en raison de la reprise de son ancienneté chez son précédent employeur et il doit être débouté
Chambre Sociale
6364bbfbe405357f749eac95
3 novembre 2022
deux seuls avantages maintenus à savoir la prime d'ancienneté transformée en prime de transfert et les trois jours de congés payés supplémentaires.
6a210cb3cdc6046d47097a73
[O] et la société [1] à lui payer la somme de 15 085,82 euros bruts à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre 1 508,58 euros au titre des congés payés y afférent ; Condamner in solidum M.
6e chambre
615e0e2cc25a97f0381f52fa
17 juin 2014
par la SARL [W]-[Y] * calculer l'indemnité légale des congés payés * établir si les Consorts [Y] se sont ou non, du fait des conditions de travail qui leur étaient imposées, trouvés privés des repos
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