état,voir plus sale.

Valobois Constructions à l'égard des consorts [L]-[O] en paiement de la somme de 51615,23 euros, le tribunal a constaté que ce solde correspond pour 44372,46 euros à 11 avenants, dont seul l'avenant n°

Le 30 juin 2016, un constat d'état des lieux de sortie a été dressé par Maître [P], huissier de justice.

[X] n'a aucune vue directe sur les encombrants dont il demande l'enlèvement, l'huissier ayant du prendre une échelle pour les constater.

d'huissier du 14 mars 2019 établi à leur requête fait état du défaut d'entretien de l'appartement par le locataire.

Il n'est pas démontré que le mur appartenant aux époux Z..., qui était fissuré et dans l'état décrit ci-avant dans le constat d'huissier du 9 avril 1996 et dans le rapport I... du 11 juin 1996, aurait

de travaux ( principalement des travaux de démolition) résulte du constat d'huissier de la partie adverse dressé par la SCP DELTEL-[V] HUISSIERS DE JUSTICE daté du 19 février 2016, qu'il a noté les nombreuses

RELAIS H soutient que si toutes les demandes dérivant du contrat de travail doivent faire l'objet d'une seule instance, tel n'est pas le cas lorsque le fondement des prétentions est né ou s'est révélé

le coût des prétendus travaux de remise en état demandé par son ancien bailleur, ni une quelconque indemnité d'occupation pour les réaliser, - l'estimation des travaux, réalisée plus de six mois après

La SARL Zaffagni, a constaté que son cocontractant avait confié la réalisation de la dernière phase de travaux (enrobé), à une autre entreprise, et s'est vu refuser le règlement du montant des travaux

marchés et les travaux facturés provient essentiellement de travaux dits "TS" (travaux supplémentaires) et de l'actualisation de certains travaux ; Attendu qu'il est également constant que la SCI LE

intérimaire à l'accueil, la présence de trois autres salariés en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée ; Qu'elle en déduit que son poste de travail n'était pas supprimé à la

Un état des lieux de sortie a été dressé contradictoirement le 7 septembre 2015 par Maître [M] [D], huissier de justice.

les travaux effectués dans les lieux loués , Par exploit d'huissier du 23 août 2007, la société Cote Ouest a assigné la Cnp assurances en demandant au tribunal de prononcer la nullité du commandement

Soutenant avoir constaté un affaissement du plancher dans les suites de son acquisition, M. [X] a fait établir un procès-verbal de constat le 2 mars 2010 par maître [E] [S], huissier de justice.

Il ajoute que l'huissier instrumentaire a établi un procès-verbal parfaitement valable en décrivant l'ensemble des démarches accomplies pour retrouver les destinataires de l'acte.

En fait, les pièces n° 32 et 45 sont des constats d'huissier datés des 10 avril 2019 et 27 février 2020 décrivant des contenus d'enregistrements vidéos du chien de M. et Mme [Y] aboyant le long de la clôture

ayant été constatés, le document appelé contrat de mandat passé entre le maître de l'ouvrage et l'entreprise M.

[I] [C] a régulièrement exécuté les travaux conformément au devis du 3 mai 2019 ; Constater que le non-respect du délai de réalisation des travaux incombe également aux intimés ; Constater que l'inexécution

Par jugement en date du 28 mars 2006 le tribunal de grande instance de LYON a : -constaté la péremption de l'instance, -déclaré Laurenza X...et la SA AM PRUDENCE irrecevables à agir à titre principal et