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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9464d5074e42d7b87059a
11 mars 2020
[H] [B] a été embauché par la société ID LOGISTICS FRANCE selon contrat à durée indéterminée à compter du 1er décembre 2012 en qualité de préparateur de commandes, statut ouvrier, coefficient 115L.
5fdc05203cfc4f29542b62f2
9 janvier 2019
Le 17 avril 2015 Mme Y... a pris acte de la rupture de son contrat en recensant les griefs fait à son employeur.
Chambre 4-6
6a210f8dcdc6046d4709c14c
3 juin 2026
Quel est son poste, son contrat de travail'' Ses horaires'' L'amplitude horaire'' Mme [W] est assistante de direction, employée de bureau. Mme [W] a un contrat de travail à durée indéterminée.
CHAMBRE SOCIALE C
5fd944a519792e2b8da3b1b4
12 mars 2020
correspondante au dit employeur.
7ème Ch Prud'homale
5fca761dc561ac6356f038c2
8 octobre 2020
* La société Marine Harvest Kritsen demandait, quant à elle, au conseil de débouter M.
Pôle 6 - Chambre 9
5fd94b5bb0cc2b335cb9e26f
4 mars 2020
Sur les heures supplémentaires Sur la qualité de cadre dirigeant de la salariée à compter du 1er janvier 2014 Le contrat de travail à effet au 1er janvier 2014 confère à la salariée la qualité de
Ch. Sociale -Section A
5fd91c1704e84ab85423953f
9 juin 2020
[J] [C] est employé par la société Feu Vert depuis le 9 avril 2002 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de responsable accueil montage.
Chambre 4-1
69ef201bcdc6046d47b066b8
24 avril 2026
Il a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de Chef de projet, technicien employé, coefficient 300 à compter du 1er janvier 2006, sans préjudice des droits acquis
4ème B chambre sociale
5fd9a5411dc3af98b2792201
18 décembre 2019
* ** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [Z] a été engagé par la SAS Aude Agrégats selon contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à compter du 22 juin 1976 en qualité de secrétaire
5ème chambre sociale PH
6a045378cdc6046d47939e9a
5 mai 2026
, statut employé, catégorie A.
1re chambre sociale
5fd96ac53b25f156bc984b1a
5 février 2020
Le contrat de travail ne contient aucune disposition relative à l'indemnisation des frais.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd94553c0e30c2c619d084f
la rupture du contrat.
5fca761ac561ac6356f038a4
de travail à durée indéterminée à temps plein en date du 1er novembre 2001 en qualité d'opérateur de production.
5fdaba4509ca9b4ba5d5eb77
29 mai 2019
MOTIFS Sur l'exécution du contrat de travail Sur la violation du principe ' à travail égal, salaire égal' L'article L. 3221-2 du code du travail énonce que tout employeur assure, pour un même
Pôle 6 - Chambre 4
5fdd10111a94387a183c901e
17 octobre 2018
Exposé du litige : M [W] (le salarié) a été engagé le 2 mai 2011 par contrat à durée indéterminée en qualité de chauffeur par la société TDN devenue Satbira bâtiment (l'employeur) et placée en liquidation
4ème Chambre Section 3
69e1c4c3cdc6046d4788a58f
16 avril 2026
[Y] [Z], employé par la société [1] [Localité 1] depuis le 03 mai 2021 en qualité d'ouvrier qualifié, a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Opale la prise en charge au
5fd96ac43b25f156bc984b17
5fdb36abbb99310d52e610cb
29 mars 2019
. *** Madame [K] [S] a été engagée le 3 mars 2003 par la société MADECO en qualité de Mécanicienne Polyvalente suivant contrat à durée déterminée
4eme Chambre Section 2
5fdae5c334257e7908253c6d
10 mai 2019
S... a été embauchée par la société ICA PATRIMOINE le 4 mars 2010 en qualité d'assistante commerciale, niveau 3, suivant contrat à durée indéterminée à temps complet, régi par la convention collective
5e Chambre
5fdca0affeb4e404e0f674d0
8 novembre 2018
Il rappelle également que, déjà en 2002, près de 1000 contrats de travail de « conseillers commerciaux » avaient été modifiés pour « adapter ces contrats à un contexte concurrentiel nouveau », c'est-à-dire
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