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54 373 résultats pour « contestation de leur qualité par l'employeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464d5074e42d7b87059a

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

[H] [B] a été embauché par la société ID LOGISTICS FRANCE selon contrat à durée indéterminée à compter du 1er décembre 2012 en qualité de préparateur de commandes, statut ouvrier, coefficient 115L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc05203cfc4f29542b62f2

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Le 17 avril 2015 Mme Y... a pris acte de la rupture de son contrat en recensant les griefs fait à son employeur.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f8dcdc6046d4709c14c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Quel est son poste, son contrat de travail'' Ses horaires'' L'amplitude horaire'' Mme [W] est assistante de direction, employée de bureau. Mme [W] a un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd944a519792e2b8da3b1b4

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

correspondante au dit employeur.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c2

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

* La société Marine Harvest Kritsen demandait, quant à elle, au conseil de débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd94b5bb0cc2b335cb9e26f

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Sur les heures supplémentaires Sur la qualité de cadre dirigeant de la salariée à compter du 1er janvier 2014 Le contrat de travail à effet au 1er janvier 2014 confère à la salariée la qualité de

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd91c1704e84ab85423953f

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

[J] [C] est employé par la société Feu Vert depuis le 9 avril 2002 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de responsable accueil montage.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef201bcdc6046d47b066b8

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Il a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de Chef de projet, technicien employé, coefficient 300 à compter du 1er janvier 2006, sans préjudice des droits acquis

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fd9a5411dc3af98b2792201

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

* ** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [Z] a été engagé par la SAS Aude Agrégats selon contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à compter du 22 juin 1976 en qualité de secrétaire

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a045378cdc6046d47939e9a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

, statut employé, catégorie A.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b1a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Le contrat de travail ne contient aucune disposition relative à l'indemnisation des frais.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd94553c0e30c2c619d084f

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

la rupture du contrat.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ac561ac6356f038a4

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

de travail à durée indéterminée à temps plein en date du 1er novembre 2001 en qualité d'opérateur de production.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdaba4509ca9b4ba5d5eb77

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

MOTIFS Sur l'exécution du contrat de travail Sur la violation du principe ' à travail égal, salaire égal' L'article L. 3221-2 du code du travail énonce que tout employeur assure, pour un même

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdd10111a94387a183c901e

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Exposé du litige : M [W] (le salarié) a été engagé le 2 mai 2011 par contrat à durée indéterminée en qualité de chauffeur par la société TDN devenue Satbira bâtiment (l'employeur) et placée en liquidation

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c4c3cdc6046d4788a58f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Y] [Z], employé par la société [1] [Localité 1] depuis le 03 mai 2021 en qualité d'ouvrier qualifié, a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Opale la prise en charge au

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac43b25f156bc984b17

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Le contrat de travail ne contient aucune disposition relative à l'indemnisation des frais.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdb36abbb99310d52e610cb

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

. *** Madame [K] [S] a été engagée le 3 mars 2003 par la société MADECO en qualité de Mécanicienne Polyvalente suivant contrat à durée déterminée

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fdae5c334257e7908253c6d

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

S... a été embauchée par la société ICA PATRIMOINE le 4 mars 2010 en qualité d'assistante commerciale, niveau 3, suivant contrat à durée indéterminée à temps complet, régi par la convention collective

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0affeb4e404e0f674d0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Il rappelle également que, déjà en 2002, près de 1000 contrats de travail de « conseillers commerciaux » avaient été modifiés pour « adapter ces contrats à un contexte concurrentiel nouveau », c'est-à-dire

Source officielle

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