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10 701 résultats pour « convention collective nationale régissant les rapports des avocats avec leur personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f28

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

collective nationale de la métallurgie, et non de celle de la convention collective nationale du bâtiment.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f2e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

collective nationale de la métallurgie, et non de celle de la convention collective nationale du bâtiment.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931c5

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

de la convention collective nationale du transport aérien (personnel au sol des entreprises) à la relation de travail, faisant notamment valoir que la mention de ladite convention figurait sur ses bulletins

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65b369c48c0355000835f59a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Estimant que le projet convergence a été mis en oeuvre de telle manière qu'il viole les dispositions conventionnelles et porte atteinte à l'intérêt collectif de la profession, la Fédération nationale mine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd2c

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

[C] soutient qu'en application des dispositions des articles 32 et 33 dans leur rédaction issue de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957,

Source officielle
CA

17ème chambre

616355d6bf1fa7f870d2a003

Appel

24 février 2010

24 février 2010

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées à but non lucratif du 15 mars

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bbe4709e24f13d55482

Appel

31 août 2022

31 août 2022

donc de la convention collective des personnels au sol du transport aérien.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bbe4709e24f13d55484

Appel

31 août 2022

31 août 2022

donc de la convention collective des personnels au sol du transport aérien.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

625bae7644cde4277d1bd622

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

«'Le 3ème critère fait référence au premier niveau de classification de la convention collective nationale (CCN), or le 1er niveau de la convention collective pour les agents de haute maîtrise est "techniciens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f242

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

et de sécurité, - l'article 1er de cette convention, tel que modifié par l'accord du 9 octobre 2008 en vigueur étendu, qui définit son champ d'application, prévoit que ladite convention règle les rapports

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fddb015bddf8a57e0192e7f

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

X... soutient qu'il y aurait lieu d'appliquer, en l'espèce, la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d0e

Appel

20 février 2018

20 février 2018

L'article 1 du chapitre 2 de l'annexe 7 de la convention collective SYNTEC applicable dans l'entreprise a défini les modalités de gestion des horaires, qui comprenaient la situation des personnels cadres

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda3b4ac26e1d81a1fabeaf

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Elle appliquait à tort la convention collective du transport routier alors que son activité de transport sur piste entrait dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel

Source officielle
CA

6e chambre

6375e63219047edcd18ff1c0

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de PARIS, vestiaire : P0028 substituée par Me Pauline OLEWNICZAK, avocate au barreau de PARIS Syndicat FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DU PERSONNEL D' ENCADREMENT DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET CONNEXES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c4a0

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

Ses rapports avec son personnel sont soumis à la convention collective de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c4a2

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

Ses rapports avec son personnel sont soumis à la convention collective de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c4a6

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

Ses rapports avec son personnel sont soumis à la convention collective de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c4a7

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

Ses rapports avec son personnel sont soumis à la convention collective de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6274ba742799a9057d5dcddb

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La convention collective applicable à l'entreprise est la convention collective nationale des services de l'automobile. M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

659f9ade3328fa00087a277e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[C] a été promu, avec la société DCNS, Responsable Sous-Système Domaine Sécurité, niveau 17, position II (coefficient 108) de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Source officielle

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