Par jugement du 2 juin 1976, le tribunal de grande instance de Paris a prononcé le divorce de [IW] [FT] [H] et de Mme [NA] [M].

... 3o) Madame Sylvie B..., née le 21 janvier 1961 à CHATEAUROUX (36), demeurant ... 4o) Madame Claudine C..., née le 21 juin 1959 à BUZANCAIS (36), demeurant ... 5o) Madame Pascale D..., née le

Ils soutiennent que : - les décisions de refus de séjour méconnaissent le 5) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - ces décisions méconnaissent l'article 8 de la convention

née le 17 Juin 1966 à KUDUS (INDONESIE) demeurant ... M. Pascal Jean Y..., agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'ayant droit de M. Simon Y...

juin 1981 à [Localité 110] demeurant [Adresse 21] Monsieur [BV] [JX] né le 06 août 1964 à [Localité 92] demeurant [Adresse 29] Madame [KG] [XH] épouse [JX] née le 27 mai 1969 à [Localité 125

11] 1960 Monsieur [G] [M] [Adresse 12] [Localité 12] né le [Date naissance 12] 1962 Monsieur [W] [V] [Adresse 13] [Localité 13] né le [Date naissance 13] 1959 Monsieur [X] [K] [Adresse

Mme E et sa mère, Mme C épouse E, ressortissantes algériennes nées le 21 juillet 2001 et le 19 juillet 1962, entrées en France le 24 août 2019 et rejointes le 25 septembre 2019 par M.

[W] [Y] née le 17 septembre 1961 à [Localité 46] (Vietnam) [Adresse 9] [Localité 21] Monsieur [N] [Y] né le 23 juin 1985 à [Localité 36] (92) [Adresse 9] [Localité 21] Madame [S] [R]

1965 et 5-1 du décret du 17 mars 1967 que si l'absence de distinction, dans l'opposition formée par le syndic, entre les quatre types de créances du syndicat n'affectait pas la validité de l'opposition

Raymond X..., né le 17 mars 1934, a été salarié de la Société LE NICKEL (SLN) de 1962 à 1986, date à laquelle il a pris sa retraite, et a notamment travaillé comme conducteur d'engins sur les sites miniers

né le 19 septembre 1957 à MURET (31600) Élisant domicile chez Me Jean-Pierre I... ... 75116 PARIS Enzo F...

Durant cette période, il a occupé les postes suivants : du 03/05/1966 au 31/05/1967 : apprenti-mineur (fond) ; du 01/06/1967 au 09/09/1971 : aide-piqueur (fond) ; du 24/03/1975 au 20/04/1975 : ouvrier

-Par acte des 19 et 20 juin 1959, les héritiers d'[Y] [N] ont vendu à [E] [Z], attributaire du lot 2, le tènement [Cadastre 24] correspondant au lot 1 du partage de 1937 ainsi que la communauté avec [B

de la loi du 10 juillet 1965.

24 trimestres d'activité effectués au Portugal de 1964 à 1969. 2- Le 21 septembre 2015, Mme [I] a saisi la CARSAT d'une demande de retraite personnelle avec une date d'effet souhaitée au 1er janvier

des cartes de démarchage, les prescriptions précises du décret n°67-463 du 16 juin 1967 modifié par le décret n°77-606 du 08 juin 1977 ; qu'elle a effectué la déclaration préalable au parquet compétent

[Z] ' Il ressort clairement des clauses de l'acte de partage du 26 juin 1969 et de l'acte rectificatif du 14 novembre 1969 que la servitude conventionnelle sur laquelle M. 

] (53) [Adresse 5] [Localité 24] Madame [OS] [U] épouse [W] née le 14 Décembre 1981 à [Localité 39] (44) [Adresse 11] [Localité 12] Madame [EA] [H] épouse [A] née le 21 Décembre 1960 à

Par ordonnance du 3 juin 2013, le président du tribunal de grande instance de Marseille a : - visé l'article 23-2 de l'ordonnance n° 58- 1067 du 7 novembre 1958, - dit n'y avoir lieu de transmettre

26], demeurant [Adresse 21] Madame [A] [V] épouse [FN] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 26], demeurant [Adresse 7] Représentés tous les quatre par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE,