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821 résultats pour « convention entre une société privée et la ratp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

S.A.S. FINANCIERE SAINT PARDONc/S.A

68e5f343e11beca089b88d92

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ses fonctions étaient encadrées par la convention conclue le 9 septembre 2021 avec la société OCI, et celle conclue entre la société OCI et la société Financière Saint Pardon, détenue intégralement par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68fc5ba7af64986e40f7c668

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La convention collective du commerce de gros à prédominance alimentaire en son article 3.6 prévoit le versement d'une prime annuelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68fc5ba7af64986e40f7c66b

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La convention collective du commerce de gros à prédominance alimentaire en son article 3.6 prévoit le versement d'une prime annuelle.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6684eb1ba0de54ff609f811a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il n'existe pas de lien contractuel entre la société SARENS et la CCI.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68fc5ba7af64986e40f7c65c

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La convention collective de commerce de gros à prédominance alimentaire en son article 3.6 prévoit le versement d'une prime annuelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60363cd38170cc9eb8ac4821

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

En réponse, la société ANACOURS fait valoir que lors de l'embauche de la salariée, le secteur des services à la personne ne dépendait d'aucune convention collective mais que répondant à une demande de

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd969f94ac31055c6ca5b5f

Appel

6 février 2020

6 février 2020

APPELANTE Société JYSKE BANK A/S société de droit danois, dont le siège social sis [...] prise en son établissement principal en France, sis [...] pris en la personne de son directeur général

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68709b6f123db6632de3161c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[S] a notifié à la société Maison Montero sa prise d'acte de la rupture de son contrat de travail. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c7c7ca18b0008e5821a

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

L'entreprise peut mettre en place d'autres modalités de suivi que le document ci-dessus, à condition de présenter les mêmes garanties. » La convention de forfait en jours conclue entre la société et

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6719e4e95857dd64cbdaa462

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

* * * Par contrat du 19 juin 2006, Monsieur [D] [N] [P] a donné à bail à la société à responsabilité limitée Deal Pro Automobiles un local commercial situé [Adresse 3] à [Localité 6] au prix annuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fac4

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Employant plus de dix salariés, la société applique la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et les accords collectifs Carrefour.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03149_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Toutefois, il est constant que la société n’a pas respecté l’obligation de réaliser 75 % des investissements dans le délai de 24 mois à compter de la convention du 22 décembre 2014.

Source officielle
CA

6e chambre

63d37b61d1bc2605de4b4dd5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La société Ernst & Young réplique que seule la rémunération acquise contractuellement doit être prise en compte et non pas les variables ou primes qui n'ont pas un caractère fixe, constant et permanent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb4616af3cbc23dcafc934

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

) - 5.017,66 € nets à titre de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement, - déclarer que l'accord de modulation du 1er juillet 2011 lui est inopposable, - condamner la société Mondial

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b1aa34ad10008581c51

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE : La société Wabco France, filiale du groupe Wabco, est spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de systèmes de freinage, de contrôle de stabilité, de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

62873326c1d4e9057d612e64

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

700 du code de procédure civile, - condamner la société Lorimmo venant aux droits de la société Agence de la mairie aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65449d89c71a6a83181c8f5c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Or, la société intimée ne lui a jamais réglé la moitié de son abonnement RATP, ce qui représentait, selon le salarié, une valeur de 86,60 euros mensuels, soit 3 117,60 euros sur trois ans. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67820c6e0f5e5278a79738e6

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

s'élevait à la somme de 1 523,63 euros ; ' condamné la société Partage et Bonheur à payer à Mme [C] la somme de 380,91 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement ; ' condamné la société Partage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9046d

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

X..., lui a indiqué que la réorganisation du fonctionnement de la société impliquait une prise de ses fonctions depuis le siège et donc la fixation de sa résidence à proximité de celui-ci, soit, à proximité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9218e

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

Estimant que la salariée avait violé la clause de non-concurrence en entrant au service de la société ADWORK'S, entreprise de travail temporaire dont le siège social se trouvait à Orléans (45), la société

Source officielle

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