Par ordonnance du 24 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 juin 2023 à 12h. Vu les autres pièces du dossier.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 14 novembre 2011.

Par jugement du 6 décembre 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dijon a : - déclaré recevable la demande de sursis à statuer et mais l'a rejetée, - déclaré irrecevable la demande de

Par ordonnance du 22 janvier 2015, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lisieux a fait droit à la demande de M. et Mme [V] et a désigné M.

Le jugement dont appel : Par jugement rendu le 20 mai 2021, le tribunal judiciaire de Douai a : - déclaré irrecevable l'exception de procédure soulevée par les ACM relative à la nullité de forme

de Ineltec France, présentée devant le juge des référés : - juger que la société Ineltec France est débitrice d'une obligation de résultat ; - juger que l'enceinte climatique n'était pas opérationnelle

Une ordonnance du 23 octobre 2023 a clôturé l'instruction de l'affaire.

Par un jugement du 10 novembre 2020, le tribunal judiciaire de Toulouse a : - rejeté la fin de non-recevoir soulevée par M. [M] [O] et Mme [P] [A] ; - ordonné l'obturation par M.

rendue le 25 juillet 2024 à 12h11 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Orléans ordonnant la jonction des procédures de demande de prolongation par la préfecture et de recours

Par ordonnance réputée contradictoire rendue le 4 novembre 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Pontoise a : - débouté M.

Le premier juge a retenu qu'informé de l'existence du jugement du juge de l'exécution du 22 octobre 2014 ordonnant la radiation et la mainlevée d'une l'hypothèque judiciaire inscrite le 11 janvier 2013

Par ordonnance du 23 novembre 2020, la clôture d'instruction a été fixée au 11 janvier 2021 à midi.

et inexact, ne correspondant pas à la faible masse salariale ni à l'activité réelle, de sorte qu'il y a eu escroquerie au jugement, faux et usage de faux.

Par ordonnance du 6 juillet 1993, le juge des tutelles de Marseille a autorisé M.

X... a relevé appel de ce jugement.

D ayant été annulé par un jugement du tribunal judiciaire du 13 octobre 2020.

Par ordonnance du 22 juin 2023, le délégué du président du tribunal judiciaire de Lille, saisi par des anciens membres du CSE et un syndicat, a désigné Me [Y] [J] en qualité d'administrateur provisoire

F..., après avoir payé comptant 338. 131, 92 € correspondant au gros oeuvre, puis 50. 719, 78 € correspondant au stade de la mise hors d'eau, a refusé de régler 33. 813, 19 €, somme demandée, correspondant

En l'espèce, les bulletins de salaire ne mentionnent aucune prime de vacances et il n'est pas prétendu qu'une prime ou gratification aurait été versée sur la période précitée, valant prime de vacances.

jugement du 25 mars 1994.